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TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 29 juin 1983

portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(83/341/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,

considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires;

considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros:

« 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels

364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ».

2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

« Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ».

3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

« Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ».

4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée:

« 4. Paradiaminobenzène et ses sels ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.

(2) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 25.

Amendments and corrections
July 11, 2013	See 31976L0768
February 21, 1984	Corrected by 31983L0341R(01)
July 4, 1983	Entry into force - Date notif.

Third Commission Directive 83/341/EEC of 29 June 1983 adapting to technical progress Annexes II, III and V of Council Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products