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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 14 mars 1983

modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

(83/131/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), et notamment son article 6,

considérant que l'évolution des connaissances scientifiques et techniques rendent nécessaires certaines modifications à l'annexe de la directive 79/117/CEE;

considérant qu'il convient de supprimer un certain nombre de dérogations temporaires aux interdictions énoncées par la directive, étant donné que des traitements moins nocifs sont actuellement disponibles;

considérant que tous les États membres ont informé la Commission qu'ils n'ont pas ou qu'ils n'ont plus l'intention d'user de ces dérogations;

considérant qu'il convient d'ajouter à la liste des substances actives interdites le composé organochloré persistant camphéchlore (toxaphène), étant donné que son utilisation risque de présenter des effets nuisibles pour la santé humaine et animale et des effets défavorables non acceptables pour l'environnement; que la Commission a consulté le comité scientifique des pesticides en ce qui concerne ce composé;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 79/117/CEE est modifié comme suit:

1) à la partie A « Composés mercuriques »,

a) en regard du point 4, « Composé de l'alkylmercure », le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: « traitement par immersion des plants de pommes de terre »,

b) en regard du point 5 « Composé de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-mercure »,

aa) le point a) est supprimé,

bb) les points b), c) et d) deviennent repectivement les points a), b) et c);

2) à la partie B, « Composés organochlorés persistants »,

a) en regard du point 1, « Aldrine », le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: « traitement des sols contre Otiorrhynchus dans les pépinières et les cultures de plantes ornementales »,

b) en regard du point 4, « DDT », les points a), b), c) et e) sont supprimés,

c) en regard du point 7, « Heptachlore », le texte de la colonne 2 est supprimé,

d) le point suivant est ajouté dans la colonne 1 après le point 8:

« 9. Camphéchlore (toxaphène) ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1er octobre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36.