*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 21 février 1983

portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

(83/87/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/937/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant qu'il convient de modifier la date d'application prévue pour certaines dispositions d'ordre sanitaire, par la directive 82/937/CEE afin de permettre aux États membres d'appliquer les mesures en cause avant le 1er juillet 1983;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le texte de l'article 2 premier tiret de la directive 82/937/CEE est remplacé par le texte suivant:

« - à l'article 1er points 5, 6 sous b) et 7, le 1er juillet 1983 au plus tard ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 février 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 32 du 3. 2. 1977, p. 1.

(2) JO no L 383 du 31. 12. 1982, p. 11.