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RÈGLEMENT (CEE) No 3513/82 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1982

abrogeant les mesures de suspension des importations de calmars congelés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2420/79 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3732/81 (3), les importations en Italie de calmars ou encornets congelés ont été suspendues pour une période indéterminée;

considérant que, par le règlement (CEE) no 2123/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3733/81 (5), les importations en Italie de calmars congelés (Loligo spp.) ont été suspendues pour une période indéterminée;

considérant qu'il ressort de l'examen de la situation sur ces marchés en Italie, que les conditions qui avaient conduit la Commission à adopter des mesures de suspension des importations ne sont plus réunies; qu'il est à prévoir qu'une perturbation de ce marché n'est plus à craindre actuellement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements (CEE) no 2420/79 et (CEE) no 2123/80 sont abrogés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982.

Par la Commission

Giorgios CONTOGEORGIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(2) JO no L 275 du 1. 11. 1979, p. 57.

(3) JO no L 373 du 29. 12. 1981, p. 35.

(4) JO no L 206 du 8. 8. 1980, p. 27.

(5) JO no L 373 du 29. 12. 1981, p. 36.

Amendments and corrections
December 28, 1982	Entry into force - Date pub. See Art 2
December 28, 1982	Repeal 31979R2420 31980R2123

Commission Regulation (EEC) No 3513/82 of 23 December 1982 repealing the measures suspending imports of frozen squid