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RÈGLEMENT (CEE) No 3122/82 DU CONSEIL

du 22 novembre 1982

relatif à la fourniture de « butter oil » à titre d'aide alimentaire en faveur de la République tunisienne

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butter oil dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 8,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1040/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de butter oil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2) prévoit une réserve de 1 345 tonnes de butter oil; que certaines quantités sont encore disponibles au titre de ladite réserve;

considérant que la Communauté a reçu de la République tunisienne une demande d'aide alimentaire sous la forme de butter oil; que les besoins justifient une aide alimentaire de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sur la quantité de butter oil encore disponible dans le cadre de la réserve prévue par le règlement (CEE) no 1040/82, 345 tonnes sont affectées à la République tunisienne, à titre d'aide alimentaire.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1982.

Par le Conseil

Le président

U. ELLEMANN-JENSEN

(1) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 5.

(2) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 7.

Amendments and corrections
December 31, 1982	End of programme
November 28, 1982	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3122/82 of 22 November 1982 on the supply of butteroil as food aid for the Republic of Tunisia