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RÈGLEMENT (CEE) No 2753/82 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 1982

modifiant le règlement (CEE) no 1251/81 en ce qui concerne l'exportation d'huile d'olive vers la Pologne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1431/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8 et son article 20 paragraphe 3,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1251/81 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 525/82 (4), afin de faciliter l'exportation vers la Pologne d'une certaine quantité d'huile de grignons d'olive, déroge au règlement (CEE) no 2041/75 de la Commission (5), en prorogeant la durée de validité des certificats d'exportation vers la Pologne;

considérant que certaines difficultés sont survenues, empêchant l'exportation d'une partie des quantités d'huile de grignons d'olive vers le pays en cause dans le délai de validité des certificats d'exportation; qu'il convient donc de proroger la durée de validité des certificats d'exportation jusqu'à la fin du mois de décembre 1982; qu'il y a lieu à cette fin de modifier le règlement (CEE) no 1251/81;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1251/81, le terme « août 1982 » est remplacé par le terme « décembre 1982 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.

(3) JO no L 126 du 12. 5. 1981, p. 6.

(4) JO no L 63 du 6. 3. 1982, p. 9.

(5) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 1.