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RÈGLEMENT (CEE) No 2486/82 DE LA COMMISSION

du 14 septembre 1982

portant troisième modification du règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1596/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/81 (4), prévoit les variétés de pommes et de poires qui peuvent faire l'objet de retraits préventifs; que la liste de ces variétés doit être complétée par les variétés typiques grecques susceptibles de donner des productions excédentaires; que, toutefois, il ne doit s'agir que de variétés stockables;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1596/79 est modifié comme suit.

1. À l'article 4 premier alinéa premier tiret, les termes « Delicious Pilafa » sont ajoutés après les termes « Belle de Boskoop ».

2. À l'article 4 premier alinéa second tiret, le terme « Crystalli » est ajouté après les termes « Empereur Alexandre ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 189 du 27. 7. 1979, p. 47.

(4) JO no L 189 du 11. 7. 1981, p. 17.

Amendments and corrections
December 20, 1993	Implicitly repealed by 31993R3451
September 15, 1982	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2486/82 of 14 September 1982 amending for the third time Regulation (EEC) No 1596/79 on preventive withdrawals of apples and pears6