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( 1 ) JO NO L 154 DU 13 . 6 . 1981 , P . 26 .

( 2 ) JO NO L 355 DU 10 . 12 . 1981 , P . 26 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2223/82 DE LA COMMISSION DU 10 AOUT 1982 ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1577/81 DE LA COMMISSION , DU 12 JUIN 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3523/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PREVOIT L'ETABLISSEMENT PAR LA COMMISSION DE VALEURS UNITAIRES PERIODIQUES POUR LES PRODUITS DESIGNES SELON LA CLASSIFICATION REPRISE EN ANNEXE ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1577/81 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT CONDUIT A ETABLIR POUR LES PRODUITS CONSIDERES LES VALEURS UNITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS UNITAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1577/81 SONT ETABLIES COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 13 AOUT 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 AOUT 1982 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION