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RÈGLEMENT (CEE) No 2051/82 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1982

modifiant le règlement (CEE) no 3573/81 en ce qui concerne l'exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2,

considérant que, par le règlement (CEE) no 3568/81 du Conseil (2), les exportations de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages ont été soumises à un contingent quantitatif communautaire à l'exportation; que ce contingent a été réparti entre les États membres par le règlement (CEE) no 3573/81 de la Commission (3);

considérant que, après examen de la situation du marché des produits en cause dans la Communauté et des exportations réalisées depuis le début de 1982, il apparaît nécessaire de modifier la répartition entre États membres du contingent pour le reste de l'année 1982;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des contingents,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 3573/81 est modifié comme suit en ce qui concerne la répartition entre États membres du contingent quantitatif communautaire à l'exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages:

(en tonnes)

1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Quantité // // // // ex 26.03 // Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages // Allemagne (RF) 7 700 France 5 000 Italie 2 850 Benelux 1 150 Royaume-Uni 2 400 Danemark 700 Irlande - Grèce 500 + réserve communautaire 2 000 // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1982.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 214 du 8. 6. 1970, p. 1.

(2) JO no L 357 du 12. 12. 1981, p. 7.

(3) JO no L 357 du 12. 12. 1981, p. 15.

Amendments and corrections
December 31, 1982
July 31, 1982	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2051/82 of 27 July 1982 amending Regulation (EEC) No 3573/81 as regards the export of ash and residues of copper and copper alloys