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RÈGLEMENT (CEE) No 1871/82 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 1982

modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 19,

considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2120/81 (3), a fixé, dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement no 467/67/CEE, le montant de « 39,47 Écus » est remplacé par celui de « 40,57 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1.

(3) JO no L 208 du 28. 7. 1981, p. 7.

Amendments and corrections
September 1, 1983	Implicitly repealed by 31983R1998
September 1, 1982	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1871/82 of 13 July 1982 amending Regulation 467/67/EEC fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing