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RÈGLEMENT (CEE) No 1336/82 DE LA COMMISSION

du 28 mai 1982

fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,

considérant que, aux termes de l'article 23 para- graphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de commercialisation, les prix de référence valables pour l'ensemble de la Communauté;

considérant que, eu égard à l'importance de la production de citrons dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un prix de référence pour ce produit;

considérant que la commercialisation des citrons récoltés au cours d'une campagne de production s'échelonne du mois de juin au mois de mai de l'année suivante; qu'il y a donc lieu de fixer des prix de référence du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante;

considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d'elles;

considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de référence des citrons sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne précédente, éventuellement adapté d'un pourcentage égal au maximum à la différence entre les pourcentages représentant respectivement la variation par rapport à la campagne précédente des prix de base et d'achat ainsi que des compensations financières prévues par le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1204/82 (4);

considérant que, pour la campagne 1982/1983, la compensation financière a été fixée au même niveau de la campagne précédente; qu'il y a donc lieu d'augmenter les prix de référence du même pourcentage d'augmentation que celui retenu pour les prix de base et d'achat;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1982/1983, les prix de référence des citrons frais (sous-position ex 08.02 C du tarif douanier commun), exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres présentés en emballage:

juin: 33,39,

juillet: 37,00,

août: 38,48,

septembre: 33,91,

octobre: 29,36,

novembre 26,20,

décembre: 26,97,

janvier: 28,40,

février: 26,69,

mars: 27,27,

avril: 27,73,

mai: 30,45.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 36.

(3) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.

(4) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 38.

Amendments and corrections
May 31, 1983
June 1, 1982	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1336/82 of 28 May 1982 fixing for the 1982/83 marketing year the reference prices for lemons