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RÈGLEMENT (CEE) No 1333/82 DE LA COMMISSION

du 28 mai 1982

modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3205/81 (4) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2891/81 (6), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de 170 Écus est chaque fois remplacé par celui de 187 Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.

(3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

(4) JO no L 322 du 11. 11. 1981, p. 16.

(5) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.

(6) JO no L 286 du 8. 10. 1981, p. 14.

Amendments and corrections
June 1, 1983	Implicitly repealed by 31983R1446
June 1, 1982	Application - See Art 2
May 29, 1982	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1333/82 of 28 May 1982 amending Regulations (EEC) No 2191/81 and (EEC) No 2192/81 as regards the amount for aid