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RÈGLEMENT (CEE) No 1329/82 DE LA COMMISSION

du 28 mai 1982

modifiant le règlement (CEE) no 1598/77 relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2),

vu le règlement (CEE) no 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1188/82 (4), et notamment son article 4,

considérant que les montants de la contribution communautaire au financement des diverses catégories de produits laitiers cédés aux élèves sont fixés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1598/77 de la Commision (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/81 (6); que, à la suite de la modification du règlement (CEE) no 1080/77, il y a lieu d'adapter en conséquence ces montants de la contribution communautaire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1598/77 est modifié comme suit:

- la date du 1er mai 1981 est remplacée par celle du 1er juin 1982,

- le montant de 24,26 Écus figurant sous a) est remplacé par celui de 30,16 Écus,

- le montant de 14 Écus figurant sous b) est remplacé par celui de 17,40 Écus,

- le montant de 6,01 Écus figurant sous c) est remplacé par celui de 7,47 Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.

(3) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 8.

(4) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 7.

(5) JO no L 177 du 16. 7. 1977, p. 22.

(6) JO no L 122 du 6. 5. 1981, p. 21.

Amendments and corrections
August 1, 1983	End of validity 31977R1598
June 1, 1982	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1329/82 of 28 May 1982 amending Regulation (EEC) No 1598/77 laying down detailed rules for the sale of milk and certain milk products at reduced prices to schoolchildren