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RÈGLEMENT (CEE) No 794/82 DU CONSEIL

du 2 avril 1982

modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole, en ce qui concerne la couronne danoise

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 235,

vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (3),

considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 878/77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2923/81 (5); qu'il apparaît opportun de fixer pour la couronne danoise un nouveau taux représentatif plus proche de la réalité économique actuelle;

considérant que l'adaptation de ces taux doit tenir compte de ses effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans les États membres concernés; que, notamment pour cette raison, il est nécessaire de prévoir une prise d'effet immédiate de ce nouveau taux dans tous les secteurs agricoles;

considérant que le comité monétaire sera consulté et que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envisagées dans les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 2 du règlement no 129,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) no 878/77 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.

(2) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1.

(3) Avis rendu le 26 mars 1982 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.

(5) JO no L 291 du 12. 10. 1981, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE II

DANEMARK

1. 1 Écu = 8,06288 couronnes danoises.

Ce taux est applicable à partir du 5 avril 1982.

2. Jusqu'à la date visée au point 1, le taux suivant est applicable:

1 Écu = 7,91917 couronnes danoises. »

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
April 5, 1982	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 794/82 of 2 April 1982 amending Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture with regard to the Danish krone