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RÈGLEMENT (CEE) No 776/82 DU CONSEIL

du 31 mars 1982

modifiant le règlement (CEE) no 3439/80 instituant un droit anti-« dumping » définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 3439/80 (2), modifié par le règlement (CEE) no 3198/81 (3), un droit anti-dumping définitif a été institué sur certains fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique; que ce droit s'appliquait aux importations de fils de polyester correspondant aux codes Nimexe 51.01-23, 25, 26 et 28 définis par le règlement (CEE) no 3285/80 (4); que la Commission, par le règlement (CEE) no 3823/81 (5), a modifié les codes Nimexe correspondant aux produits auxquels s'applique le droit anti-dumping qui sont maintenant les numéros 51.01-06, 29, 30, 31, 33, 35 et 36;

considérant qu'il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 3439/80 de façon à y faire figurer ces nouveaux numéros de codes Nimexe,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le code Nimexe 51.01-23 visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 3439/80 est remplacé par les codes Nimexe 51.01-29 et 30 et les codes Nimexe 51.01-25, 26 et 28 sont remplacés par les codes Nimexe 51.01 ex 06, ex 31, ex 33, ex 35 et ex 36.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no L 339 du 31. 12. 1979, p. 1.

(2) JO no L 358 du 31. 12. 1980, p. 91.

(3) JO no L 322 du 11. 11. 1981, p. 2.

(4) JO no L 346 du 22. 12. 1980, p. 251.

(5) JO no L 387 du 31. 12. 1981, p. 1.