TEXTE consolidé: 31982L0475 — FR — 01.07.1998

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 23 juin 1982

fixant les catégories de matières premières pour aliments des animaux pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers

(82/475/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/695/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 10 sous b);

considérant que les dispositions de la directive précitée prévoient que les États membres peuvent prescrire ou admettre la déclaration des ingrédients utilisés pour la fabrication des aliments composés; que, en attendant l'adoption de dispositions communautaires, les États membres peuvent admettre que la déclaration des ingrédients soit remplacée par celle de catégories regroupant plusieurs ingrédients;

considérant que les dispositions nationales de certains États membres permettent le regroupement des ingrédients dans différentes catégories; qu'il est dès lors nécessaire de fixer en la matière des dispositions de marquage identiques afin de faciliter les échanges entre ces États membres;

considérant que ces règles s'appliquent uniquement aux aliments composés destinés aux animaux familiers;

considérant que toute réglementation relative à l'étiquetage des aliments composés doit avant tout permettre une bonne information de l'utilisateur de ces produits;

considérant que l'indication d'une catégorie ne peut être donnée que pour autant que l'ingrédient ou les ingrédients utilisé(s) soit (soient) repris dans la définition de cette catégorie;

considérant que, par analogie aux dispositions prévues pour la déclaration des ingrédients, la liste des catégories est, selon les dispositions prévues par les États membres, donnée soit en indiquant leur teneur, soit dans l'ordre d'importance pondérale décroissante de ces catégories dans l'aliment composé;

considérant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir des catégorie couvrant tous les ingrédients entrant dans la composition des aliments composés; que, dès lors, le fabricant doit indiquer en plus les ingrédients qui n'appartiendraient à aucune des catégories définies à l'annexe;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des matières premières pour aliments des animaux pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle la matière première pour aliments des animaux appartient, seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1985 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

ANNEXE

Catégories de matières premières pour aliments des animaux pour lesquelles l'indication de la catétorie remplace celle du nom spécifique d'une ou de plusieurs matières premières pour aliments des animaux

Désignation de la catégorie	Définition
1.Viandes et sous-produits animaux	Toutes les parties carnées d'animaux terrestres à sang chaud abattus, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié et tous les produits et sous-produits provenant de la transformation du corps ou de parties du corps d'animaux terrestres à sang chaud.
2.Lait et produits de laiterie	Tous les produits laitiers à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation.
3.Oeufs et produits d'œufs	Tous les produits d'œufs à l'état frais ou conservés par un traitement approprié, ainsi que les sous-produits de leur transformation.
4.Huiles et graisses	Toutes les huiles et graisses animales ou végétales.
5.Levures	Toutes les levures dont les cellules ont été tuées et séchées.
6.Poissons et sous-produits de poissons	Les poissons ou les parties de poisson, à l'état frais ou conservé par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation.
7.Céréales	Toutes les espèces de céréales quelle que soit leur présentation ou les produits obtenus par la transformation de l'amande farineuse des céréales.
8.Légumes	Toutes les espèces de légumes et de légumineuses, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié.
9.Sous-produits d'origine végétale	Sous-produits provenant du traitement des produits végétaux, en particulier des céréales, des légumes, des légumineuses et des graines oléagineuses.
10.Extraits de protéines végétales	Tous les produits d'origine végétale, dont les protéines ont été concentrées par un traitement approprié, qui contiennent au moins 50 % de protéine brute par rapport à la matière sèche et qui peuvent avoir été restructurées.
11.Substances minérales	Toutes les substances inorganiques propres à l'alimentation animale.
12.Sucres	Tous les types de sucre.
13.Fruits	Toutes les variétés de fruits, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié.
14.Noix	Toutes les amandes des fruits à coque.
15.Graines	Toutes les graines à l'état entier ou grossièrement moulues.
16.Algues	Toutes les espèces d'algues à l'état frais ou conservées par un traitement approprié.
17.Mollusques et crustacés	Tous les mollusques, crustacés et coquillages, à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation.
18.Insectes	Toutes les espèces d'insectes à tous les stades de leur développement.
19.Produits de la boulangerie	Tous les produits de la boulangerie: pain, gâteaux ainsi que les pâtes.

( 1 ) JO no L 86 du 6. 4. 1979, p. 30.

( 2 ) JO no L 188 du 22. 7. 1980, p. 23.

Commission Directive 82/475/EEC of 23 June 1982 laying down the categories of ingredients which may be used for the purposes of labelling compound feedingstuffs for pet animals