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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 11 février 1982

portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(82/147/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/661/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,

considérant que, sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques, l'usage de l'acétyl-éthyl-tétraméthyl-tétraline (AETT) doit être interdit, compte tenu de ses effets neurotoxiques nuisibles à la santé;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 76/768/CEE est ajouté le numéro suivant:

« 362 - Éthyl-3'-tetrahydro-5', 6', 7', 8'-tetraméthyl-5', 6', 8', 8'-acetonaphtone-2'

(Syn.: Tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydronaphtalène-1,2 ou Acétyl-éthyl-tétraméthyl-tétraline (AETT) ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1982 et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 février 1982.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.

(2) JO no L 192 du 31. 7. 1979, p. 35.

Amendments and corrections
July 11, 2013	See 31976L0768
February 23, 1982	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 82/147/EEC of 11 February 1982 adapting to technical progress Annex II to Council Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products