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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 15 . 12 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 90 .

( 4 ) JO NO L 333 DU 11 . 12 . 1980 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3658/81 DU CONSEIL

DU 15 DECEMBRE 1981

PORTANT QUATRIEME MOFIDICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 CONCERNANT L ' ADJONCTION D ' ALCOOL AUX PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR VITI-VINICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3577/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 42 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , DANS L ' ATTENTE DE L ' ADOPTION DES DISPOSITIONS COMPLETANT OU HARMONISANT LES DEFINITIONS DES VINS PETILLANTS ET DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 22.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL CONVIENT DE PROROGER D ' UN AN LES DISPOSITIONS VISEES A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3196/80 ( 4 ); QUE , PAR AILLEURS , L ' EXPERIENCE ACQUISE MONTRE QU ' AUCUN INCONVENIENT NE RISQUE DE SE PRESENTER A LA SUITE DE CETTE PROROGATION ;

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS POUVANT JUSTIFIER L ' ADJONCTION D ' ALCOOL AUX VINS DE TABLE ET AUX V.Q.P.R.D . EXPEDIES VERS LES PARTIES NON EUROPEENNES DES ETATS MEMBRES NE SONT PLUS REUNIES ; QU ' IL Y A LIEU DES LORS DE RETIRER L ' AUTORISATION DONNEE A CET EFFET PAR L ' AR- TICLE 1ER POINT 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 , TOUT EN PREVOYANT UNE BREVE PERIODE TRANSITOIRE PERMETTANT A TOUS LES OPERATEURS DE S ' ADAPTER AUX NOUVELLES DISPOSITIONS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ARTICLE 1ER , LE POINT 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LES VINS DE TABLE ET LES V.Q.P.R.D . LORSQUE DES CONDITIONS CLIMATIQUES OU DES HABITUDES DE CONSOMMATION RENDENT UNE ADJONCTION D ' ALCOOL NECESSAIRE ET QUE :

- ILS SONT EXPORTES VERS LES PAYS TIERS ,

OU

- ILS SONT EXPEDIES VERS LES PARTIES NON EUROPEENNES DES ETATS MEMBRES , SOUS RESERVE QU ' ILS NE SOIENT PAS REEXPEDIES VERS LES PARTIES EUROPEENNES DES ETATS MEMBRES " .

2 . DANS LES VERSIONS FRANCAISE ET GRECQUE , A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LE TERME " VOL " EST INSERE APRES LES TERMES " 95 % " , " 52 % " ET " 80 % " .

3 . L ' ARTICLE 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 4

1 . L ' ARTICLE 1ER POINT 1 DEUXIEME TIRET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 AOUT 1982 .

2 . SONT APPLICABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 :

- L ' ARTICLE 1ER POINT 2 SOUS B ) ET POINT 3 ,

- L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , POUR AUTANT QU ' IL SE REFERE AUX PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER POINT 2 SOUS B ),

- L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , POUR AUTANT QU ' IL SE REFERE AUX PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER POINT 3 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER