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( 1 ) JO NO L 339 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 158 DU 16 . 6 . 1981 , P . 7 .

( 3 ) JO NO L 296 DU 15 . 10 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3644/81 DU CONSEIL

DU 15 DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2940/81 INSTITUANT UN DROIT ANTI " DUMPING " DEFINITIF SUR LE P-XYLENE ( PARAXYLENE ) ORIGINAIRE DE PORTO RICO , DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE ET DES ILES VIERGES AMERICAINES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , SOUMISE APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF PREVU PAR LEDIT REGLEMENT ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1591/81 ( 2 ), A INSTITUE UN DROIT ANTI-DUMPING PROVISOIRE DE 14,7 % SUR LES IMPORTATIONS DE P-XYLENE ORIGINAIRE DE PORTO RICO , DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE ET DES ILES VIERGES AMERICAINES ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A CONFIRME CE DROIT COMME DEFINITIF PAR SON REGLEMENT ( CEE ) NO 2940/81 ( 3 );

CONSIDERANT QU ' EXXON CHEMICAL INTERNATIONAL SUPPLY S ' EST VOLONTAIREMENT ENGAGEE A RESPECTER LES VALEURS NORMALES ETABLIES DURANT L ' ENQUETE ;

CONSIDERANT QUE CET ENGAGEMENT A ETE RECU DURANT L ' ENQUETE MAIS TROP TARD POUR POUVOIR ETRE PRIS EN CONSIDERATION DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2940/81 ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL CONSIDERE CET ENGAGEMENT COMME ACCEPTABLE ; QU ' IL EST PAR CONSEQUENT APPROPRIE D ' EXCLURE DE L ' APPLICATION DU DROIT LES EXPORTATIONS DE P-XYLENE EFFECTUEES PAR CETTE SOCIETE ; QUE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2940/81 DOIT ETRE MODIFIE EN CONSEQUENCE POUR TENIR COMPTE DE CES FAITS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2940/81 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . CE DROIT NE S ' APPLIQUE PAS AU P-XYLENE EXPORTE PAR :

- AMOCO CHEMICALS CORPORATION ,

- ARCO CHEMICAL COMPANY ,

- EXXON CHEMICAL INTERNATIONAL SUPPLY ,

- PHILLIPS PARAXYLENE INC . ET INTERNATIONAL PETROLEUM SALES INC ., PANAMA , MEMBRES DU GROUPE PHILLIPS PETROLEUM ,

- TENNECO OIL COMPANY ,

- SUNOCO OVERSEAS INC . ET SUN INTERNATIONAL INC . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL