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RÈGLEMENT (CEE) No 3624/81 DU CONSEIL

du 15 décembre 1981

fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1982

st2 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 100/76 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve;

considérant que le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve a été fixé pour la campagne de pêche 1981 par le règlement (CEE) no 237/81 (3);

considérant que, sur la base des critères définis à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 100/76, il convient de procéder à une augmentation du prix pour la campagne de pêche 1982,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix à la production communautaire valable jusqu'au 31 décembre 1982 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et le produit auquel il se réfère sont fixés comme suit:

(en Écus/t)

1.2.3 // // // // Espèces // Caractéristiques commerciales // Prix à la production communautaire // // // // Thons à nageoires jaunes // Entiers, ne pesant pas plus de 10 kg/pièce // 1 148 // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER

(1) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 1.

(2) JO no L 359 du 31. 12. 1980, p. 13.

(3) JO no L 37 du 10. 2. 1981, p. 6.

Amendments and corrections
December 31, 1982	See Art. 1
January 1, 1982	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3624/81 of 15 December 1981 fixing the Community producer price for tunny intended for the canning industry for the 1982 fishing year