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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 275 DU 29 . 9 . 1981 , P . 31 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3496/81 DU CONSEIL

DU 3 DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 ETABLISSANT , POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES SOUS FORME DE MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L ' ANNEXE II DU TRAITE , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1949/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITON DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 PREVOIT L ' OCTROI DE RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION POUR LES CEREALES EMPLOYEES DANS LA FABRICATION DE CERTAINES BOISSONS SPIRITUEUSES ;

CONSIDERANT QUE CERTAINES BOISSONS SPIRITUEUSES , TELLES QUE CERTAINES LIQUEURS , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT OBTENUES A PARTIR D ' UNE AUTRE BOISSON SPIRITUEUSE , POUR LAQUELLE UNE RESTITUTION A L ' EXPORTATION POUR LES CEREALES EMPLOYEES DANS LA FABRICATION EST PREVUE ; QUE , POUR L ' ELEMENT " CEREALES " UTILISE DANS LESDITES BOISSONS SPIRITUEUSES , UN COEFFICIENT DOIT ETRE FIXE ; QU ' IL EST NECESSAIRE , PAR CONSEQUENT , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2803/81 ( 4 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 , LES LETTRES B ) ET C ) SONT REMPLACEES PAR LE TEXTE SUIVANT :

" B ) EN CAS D ' UTILISATION D ' UN PRODUIT RELEVANT DE L ' ANNEXE II DU TRAITE :

- SOIT ISSU DE LA TRANSFORMATION D ' UN PRODUIT DE BASE OU D ' UN PRODUIT ASSIMILE AUDIT PRODUIT DE BASE ,

- SOIT ASSIMILE A UN PRODUIT ISSU DE LA TRANSFORMATION D ' UN PRODUIT DE BASE ,

- SOIT ISSU DE LA TRANSFORMATION D ' UN PRODUIT ASSIMILE A UN PRODUIT ISSU DE LA TRANSFORMATION D ' UN PRODUIT DE BASE ,

CETTE QUANTITE EST CELLE EFFECTIVEMENT MISE EN OEUVRE POUR LA FABRICATION DE LA MARCHANDISE EXPORTEE , RAMENEE A UNE QUANTITE DE PRODUIT DE BASE EN APPLIQUANT , SELON LE CAS , LES REGLES PARTICULIERES DE CALCUL , RAPPORTS D ' EQUIVALENCE OU COEFFICIENTS FIXES POUR LA DETERMINATION DES PRELEVEMENTS APPLICABLES A L ' IMPORTATION DES PRODUITS CONSIDERES .

TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE L ' ALCOOL DE CEREALES CONTENU DANS LES BOISSONS SPIRITUEUSES DE LA SOUS-POSITION 22.09 C DU TARIF DOUANIER COMMUN , CETTE QUANTITE EST DE 3,4 KILOGRAMMES D ' ORGE PAR % VOL D ' ALCOOL PROVENANT DE CEREALES PAR HECTOLITRE DE LA BOISSON SPIRITUEUSE EXPORTEE ;

C ) EN CAS D ' UTILISATION :

- SOIT D ' UN PRODUIT NE RELEVANT PAS DE L ' ANNEXE II DU TRAITE ISSU DE LA TRANSFORMATION D ' UN PRODUIT VISE SOUS A ) OU B ),

- SOIT D ' UN PRODUIT RESULTANT DU MELANGE ET/OU DE LA TRANSFORMATION DE PLUSIEURS PRODUITS VISES SOUS A ) ET/OU B ), ET/OU DE PRODUITS VISES AU PREMIER TIRET ,

CETTE QUANTITE , A DETERMINER EN FONCTION DE LA QUANTITE DUDIT PRODUIT EFFECTIVEMENT MISE EN OEUVRE POUR LA FABRICATION DE LA MARCHANDISE EXPORTEE , EST EGALE , POUR CHACUN DES PRODUITS DE BASE CONSIDERE ET SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 3 , A LA QUANTITE RECONNUE PAR LES AUTORITES COMPETENTES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 . POUR LE CALCUL DE CETTE QUANTITE SONT APPLICABLES , LE CAS ECHEANT , LES TAUX DE CONVERSION VISES SOUS A ) AINSI QUE LES REGLES PARTICULIERES DE CALCUL , RAPPORTS D ' EQUIVALENCE OU COEFFICIENTS VISES SOUS B ).

TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES BOISSONS SPIRITUEUSES A BASE DE CEREALES CONTENUES DANS LES BOISSONS SPIRITUEUSES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C DU TARIF DOUANIER COMMUN , CETTE QUANTITE EST DE 3,4 KILOGRAMMES D ' ORGE PAR % VOL D ' ALCOOL PROVENANT DE CEREALES PAR HECTOLITRE DE LA BOISSON SPIRITUEUSE EXPORTEE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . KING