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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) JO NO 69 DU 19 . 4 . 1966 , P . 1013/66 .

( 4 ) JO NO L 9 DU 11 . 1 . 1974 , P . 35 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3472/81 DE LA COMMISSION

DU 4 DECEMBRE 1981

DEROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE LES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT NO 41/66/CEE DU CONSEIL DU 29 MARS 1966 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 75/74 ( 4 );

CONSIDERANT QU ' UNE EVOLUTION IMPORTANTE S ' EST PRODUITE DANS LES TECHNIQUES CULTURALES DES CHOUX DE BRUXELLES ; QUE LES NORMES COMMUNES DE QUALITE DOIVENT TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES , LE DIAMETRE MINIMAL EST FIXE A 15 MILLIMETRES POUR LES CHOUX NON PARES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE PENDANT LA CAMPAGNE 1981/1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 DECEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
April 30, 1982	End of season 1981/82 See Art. 2
December 8, 1981	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
May 1, 1981	Application - Start of season 1981/82 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3472/81 of 4 December 1981 derogating in respect of the 1981/82 marketing year from the common quality standards for brussels sprouts