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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 116 DU 28 . 4 . 1978 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3435/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 ETABLISSANT LA LISTE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 DE LA COMMISSION ( 3 ) A ETABLI LA LISTE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ; QUE LA FIXATION A L ' AVANCE DE LA RESTITUTION POUR CERTAINES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE EST EXCLUE EN CAS D ' EXPORTATION A DESTINATION VERS LES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE , Y COMPRIS PORTO RICO ; QUE DANS LA SITUATION ACTUELLE DES MARCHES CETTE EXCLUSION NE TROUVE PLUS DE JUSTIFICATION ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 EN CONSEQUENCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 , LA NOTE EN BAS DE PAGE SOUS ( A ), AINSI QUE LES RENVOIS S ' Y RAPPORTANT , SONT SUPPRIMES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER DECEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
February 1, 1983	See 31978R0857
January 1, 1982	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3435/81 of 1 December 1981 amending Regulation (EEC) No 857/78 establishing the list of pigmeat products eligible for the advance fixing of export refunds