Commission Regulation (EEC) No 3355/81 of 23 November 1981 amending for the fifth time Regulation (EEC) No 3035/79 laying down conditions for the entry of flue cured Virginia type, light air cured Burley type (including Burley hybrids), light air cured Maryland type and fire cured tobacco, falling within subheading 24.01 A of the Common Customs Tariff
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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .
( 2 ) JO NO L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .
( 3 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .
( 4 ) JO NO L 151 DU 10 . 6 . 1981 , P . 7 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 3355/81 DE LA COMMISSION
DU 23 NOVEMBRE 1981
PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;
CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1541/81 ( 4 );
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 , LA DATE DU " 31 DECEMBRE 1981 " EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 31 DECEMBRE 1982 " .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1981 .
PAR LA COMMISSION
KARL-HEINZ NARJES
MEMBRE DE LA COMMISSION