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( 1 ) JO NO C 144 DU 15 . 6 . 1981 , P . 76 .

( 2 ) JO NO C 138 DU 9 . 6 . 1981 , P . 20 .

( 3 ) JO NO L 191 DU 5 . 8 . 1969 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 366 DU 28 . 12 . 1978 , P . 3 .

( 5 ) JO NO L 333 DU 30 . 11 . 1978 , P . 7 .

( 6 ) JO NO L 366 DU 28 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 7 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3313/81 DU CONSEIL

DU 17 NOVEMBRE 1981

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1544/69 , ( CEE ) NO 2780/78 ET ( CEE ) NO 3060/78 EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS OU FAISANT L ' OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES AUX PARTICULIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LES REGLEMENTS ENUMERES CI-APRES FIXENT LES MONTANTS VALABLES DANS LE CADRE DU TRAITEMENT TARIFAIRE QUI EST APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS OU FAISANT L ' OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES AUX PARTICULIERS :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1544/69 DU CONSEIL , DU 23 JUILLET 1969 , RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2780/78 CITE CI-APRES ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/78 ( 4 ),

- REGLEMENT ( CEE ) NO 2780/78 DU CONSEIL , DU 27 NOVEMBRE 1978 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 5 ),

- REGLEMENT ( CEE ) NO 3060/78 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1978 , INSTITUANT UNE FRANCHISE DES DROITS A L ' IMPORTATION EN FAVEUR DES MARCHANDISES FAISANT L ' OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 6 );

CONSIDERANT QUE LES MONTANTS EN QUESTION ONT ETE FIXES EN 1978 ET QU ' IL SEMBLE OPPORTUN DE LES RELEVER ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 7 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1544/69 EST MODIFIE COMME SUIT :

- A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA ET PARAGRAPHE 3 , LE MONTANT DE " QUARANTE UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " EST REMPLACE PAR CELUI DE " QUARANTE-CINQ ECUS " ,

- A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LE MONTANT DE " VINGT UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " EST REMPLACE PAR CELUI DE " VINGT-TROIS ECUS " ,

- A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 , LES MONTANTS DE " 40 ET 20 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " SONT REMPLACES PAR CEUX DE " 45 AU 23 ECUS " .

ARTICLE 2

A L ' ARTICLE 1ER LETTRE B POINTS 1 , 5 ET 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2780/78 , LE MONTANT DE " 100 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " EST REMPLACE PAR CELUI DE " 115 ECUS " .

ARTICLE 3

A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) ET A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3060/78 , LE MONTANT DE " 30 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " EST REMPLACE PAR CELUI DE " 35 ECUS " .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . HOWE

Amendments and corrections
July 1, 1984	End of validity 31978R3060
January 1, 1982	Entry into force - See Art 4

Council Regulation (EEC) No 3313/81 of 17 November 1981 amending Regulations (EEC) No 1544/69, (EEC) No 2780/78 and (EEC) No 3060/78 on the tariff treatment applicable to goods contained in travellers' personal luggage or sent in small consignments to private individuals