RÈGLEMENT (CEE) No 3234/81 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1981 modifiant le règlement (CEE) no 1380/81 portant modalités d'application de la prime à l'abattage de gros bovins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 870/77 du Conseil, du 27 avril 1977, autorisant les États membres à accorder une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1977/1978 (1), et notamment son article 4,

considérant que les modalités d'application du règlement (CEE) no 870/77 ont été fixés par le règlement (CEE) no 1380/81 de la Commission (2) ; que ces modalités prévoient notamment qu'un montant égal à celui de la prime est déduit du prix d'achat lorsque des viandes provenant de gros bovins qui ont bénéficié de la prime sont offertes à l'intervention au Royaume-Uni;

considérant que les achats à l'intervention peuvent porter sur des produits autres que les carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés ; qu'il est nécessaire, dans ce cas, de prévoir une adaptation du montant à déduire du prix d'achat;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1380/81 est ajouté l'alinéa suivant:

«Au cas où les achats à l'intervention portent sur des produits autres que les carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, le montant à déduire est égal à celui établi pour les carcasses, affecté du coefficient retenu pour le calcul du prix d'achat des présentations autres que les carcasses.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1981.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission (1) JO no L 106 du 29.4.1977, p. 14. (2) JO no L 136 du 23.5.1981, p. 13.

Amendments and corrections
May 19, 1982	See 31981R1380
November 16, 1981	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3234/81 of 12 November 1981 amending Regulation (EEC) No 1380/81 laying down detailed rules for the application of the slaughtering premium for adult bovine animals