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( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 271 DU 26 . 9 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 193 DU 16 . 7 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3017/81 DU CONSEIL

DU 19 OCTOBRE 1981

PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 2780/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' AUGMENTATION SENSIBLE DU COUT DE LA VIE QUI S ' EST PRODUITE DANS PLUSIEURS PAYS D ' AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE 1980 , IL A ETE DECIDE , PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 ( 3 ), D ' ADAPTER AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DE CES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS ;

CONSIDERANT QUE L ' AMPUTATION CONSIDERABLE DU POUVOIR D ' ACHAT SUBIE AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE 1980 PAR LES FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS DIVERS PAYS A FORTE INFLATION , COMPAREE A LA PERTE DE POUVOIR D ' ACHAT SUBIE AU COURS DE CETTE MEME PERIODE PAR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE AUX SIEGES PROVISOIRES , REND OPPORTUNE LA COMPENSATION DE CETTE DISPARITE DE TRAITEMENT ; QUE , A CET EFFET , IL Y A LIEU DE FIXER A UNE DATE ANTERIEURE L ' APPLICABILITE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES POUR DIVERS LIEUX D ' AFFECTATION TELS QU ' ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 ;

CONSIDERANT QUE CE FAISANT , IL N ' EST PAS PREJUGE DES MODALITES D ' ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES POUR LES PAYS A FORTE INFLATION , TELLES QU ' ELLES SERONT ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE METHODE D ' ADAPTATION DES REMUNERATIONS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

" - AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 1980 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS LES DEUX PAYS CITES CI-APRES SONT FIXES COMME SUIT :

TURQUIE 80,0 ISRAEL158,7 - AVEC EFFET AU 16 NOVEMBRE 1980 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS LES CINQ PAYS CITES CI-APRES SONT FIXES COMME SUIT :

GRECE 83,2 ITALIE 82,4 VENEZUELA136,3 CHILI140,4 YOUGOSLAVIE 99,7 " ARTICLE 2

L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

" AVEC EFFET AU 16 NOVEMBRE 1980 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA PENSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , POUR LES TITULAIRES D ' UNE PENSION QUI DECLARENT FIXER LEUR DOMICILE DANS LES DEUX PAYS CITES CI-APRES , SONT FIXES COMME SUIT :

GRECE83,2 ITALIE82,4 " . ARTICLE 3

L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

" AVEC EFFET AU 16 NOVEMBRE 1980 , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION ET AUX INDEMNITES DES PERSONNES VISEES A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 160/80 ( 1 ) ET QUI DECLARENT FIXER LEUR DOMICILE EN ITALIE EST FIXE COMME SUIT :

ITALIE97,3

( 1 ) JO NO L 20 DU 26 . 1 . 1980 , P . 1 . "

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 OCTOBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER