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( 1 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 8 .

( 2 ) JO NO L 170 DU 3 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 176 DU 1 . 7 . 1981 , P . 8 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3003/81 DU CONSEIL

DU 19 OCTOBRE 1981

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA RECOLTE DE 1981 , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 DEUXIEME ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1781/81 ( 3 ), PREVOIT DANS SON ARTICLE 2 SOUS B ) QUE LE PREMIER ACHETEUR DE GRAINES DE SOJA DOIT DEPOSER AVANT LE 15 AOUT 1981 UN CONTRAT PASSE AVEC UN PRODUCTEUR ; QUE , DANS LA PRATIQUE , CE DELAI S ' EST REVELE INSUFFISANT ; QU ' IL APPARAIT DONC NECESSAIRE DE LE PROROGER JUSQU ' AU 15 SEPTEMBRE 1981 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 , LA DATE DU 15 AOUT 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 15 SEPTEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 OCTOBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER