****

( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2923/81 DU CONSEIL

DU 10 OCTOBRE 1981

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LE FRANC FRANCAIS , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL , RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COM- MUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES TAUX REPRESENTATIFS ACTUELLEMENT APPLICABLES ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 850/81 ( 4 );

CONSIDERANT QUE , AVEC EFFET AU 5 OCTOBRE 1981 , CERTAINES MODIFICATIONS DES TAUX PIVOTS DES MONNAIES COMMUNAUTAIRES SONT INTERVENUES DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ; QUE CES MODIFICATIONS ENTRAINENT , EN PRINCIPE , L ' INSTAURATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES EN FRANCE ; QU ' IL EST POSSIBLE D ' EVITER CETTE CONSEQUENCE PAR UNE MODIFICATION DU TAUX REPRESENTATIF FRANCAIS ;

CONSIDERANT QUE , POUR REALISER CET OBJECTIF , L ' ADOPTION DE CE TAUX DOIT INTERVENIR IMMEDIATEMENT ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L ' URGENCE , IL Y A LIEU D ' ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE IV DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 12 OCTOBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 OCTOBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER

****

ANNEXE

FRANCE

1 . 1 ECU À 6,08656 FRANCS FRANCAIS .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU 12 OCTOBRE 1981 .

2 . CEPENDANT , DANS LE SECTEUR DE LA PECHE , CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 ; JUSQU ' A CETTE DATE , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU À 5,84700 FRANCS FRANCAIS .

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
October 12, 1981	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2923/81 of 10 October 1981 amending, with respect to the French franc, Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture