****

( 1 ) JO NO L 339 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 17 . 2 . 1977 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 300 DU 24 . 11 . 1977 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2116/81 DU CONSEIL

DU 23 JUILLET 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 PORTANT INSTITUTION D ' UN DROIT ANTI- " DUMPING " POUR LES CHAINES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES , ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 ( 2 ), UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF A ETE INSTITUE SUR LES CHAINES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES , ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ;

CONSIDERANT QUE LE MONTANT DE CE DROIT CORRESPONDAIT A LA DIFFERENCE ENTRE LA VALEUR DECLAREE DE CES PRODUITS ET 1,39 UNITE DE COMPTE EUROPEENNE , A CONVERTIR EN MONNAIE NATIONALE SELON LES TAUX DE CONVERSION ETABLIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 ;

CONSIDERANT QUE LES TAUX DE CONVERSION DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EN MONNAIE NATIONALE , ETABLIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 , ONT ETE MODIFIES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2571/77 ( 3 ) DE FACON A TENIR COMPTE DES FLUCTUATIONS MONETAIRES ; QUE CES TAUX DE CONVERSION ONT ENCORE CHANGE EN RAISON DE NOUVELLES FLUCTUATIONS MONETAIRES ET QU ' IL CONVIENT D ' ADAPTER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 EN CONSEQUENCE ;

CONSIDERANT QUE LE TAUX DE CONVERSION DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EN MONNAIE NATIONALE GRECQUE NE FIGURE PAS DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 ; QUE , SUITE A L ' ADHESION DE LA GRECE , IL CONVIENT DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 DE FACON A TENIR COMPTE DU TAUX DE CONVERSION DRACHME/UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIE NATIONALE FIGURANT A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 316/77 SONT REMPLACES PAR LES TAUX SUIVANTS :

" - FRANCS BELGE

ET LUXEMBOURGEOIS:41,5751 - MARK ALLEMAND:2,53579 - FLORIN NEERLANDAIS:2,81196 - LIVRE STERLING:0,540172 - COURONNE DANOISE:7,98189 - DRACHME GRECQUE:61,9753 - FRANC FRANCAIS:5,98430 - LIRE ITALIENNE:1 263,67 - LIVRE IRLANDAISE:0,695307 - DOLLAR DES ETATS-UNIS

D ' AMERIQUE:1,20810 " . ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE DIXIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . LAWSON

Amendments and corrections
May 7, 1987	See JO C 121/87 P 3
August 7, 1981	Entry into force - Date pub. + 10 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2116/81 of 23 July 1981 amending Regulation (EEC) No 316/77 concerning the application of an anti-dumping duty on chains, for cycles and motorcycles, originating in Taiwan