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( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 46 .

( 2 ) JO NO L 357 DU 21 . 12 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2069/81 DU CONSEIL

DU 20 JUILLET 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS D ' ANANAS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , INSTITUANT UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 PREVOIT , POUR LES CONSERVES D ' ANANAS FABRIQUEES A PARTIR D ' ANANAS RECOLTES DANS LA COMMUNAUTE , L ' INSTITUTION D ' UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION ; QUE CETTE AIDE VISE A COMPENSER LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE ET LES PRIX PRATIQUES PAR LES PAYS TIERS POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 DUDIT REGLEMENT , L ' OCTROI DE CETTE AIDE EST SUBORDONNE NOTAMMENT AU PAIEMENT D ' UN PRIX MINIMAL AUX PRODUCTEURS D ' ANANAS FRAIS ; QUE CE PRIX DOIT ETRE FIXE DE FACON A ASSURER UNE REMUNERATION EQUITABLE AUXDITS PRODUCTEURS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS VISEE A L ' AR- TICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 EST FIXE A 54,24 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS .

ARTICLE 2

LE PRIX MINIMAL VISE A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 EST FIXE , POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION , A 23,73 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER

Amendments and corrections
May 31, 1982	End of season 1981/82 See Art. 1
July 23, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 3
June 1, 1981	Application - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 2069/81 of 20 July 1981 fixing, for the 1981/82 marketing year, the production aid for tinned pineapple and the minimum price to be paid to pineapple producers