++++

( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO N L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 12 .

( 3 ) JO N L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 126 DU 12 . 5 . 1981 , P . 8 .

( 5 ) JO N L 251 DU 1 . 10 . 1977 , P . 60 .

( 6 ) JO N L 142 DU 28 . 5 . 1981 , P . 94 .

( 7 ) JO N L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 1 .

( 8 ) JO N L 198 DU 5 . 8 . 1977 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2040/81 DE LA COMMISSION

DU 15 JUILLET 1981

RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXES FORFAITAIREMENT A L'AVANCE , EN VUE DE LEUR TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE , DE CERTAINES VIANDES BOVINES PROVENANT DES STOCKS D'INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES MESURES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE CONDUIT A LA CREATION DE STOCKS IMPORTANTS DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE , IL EXISTE CERTAINES POSSIBILITES D'ECOULER DES VIANDES STOCKEES POUR LA TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE SOUMETTRE CETTE VENTE AUX REGLES FIXEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2173/79 DE LA COMMISSION ( 2 ) , AINSI QU'AUX REGLES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1687/76 DE LA COMMISSION ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1252/81 ( 4 ) , ET AUX REGLES ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 DE LA COMMISSION ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1457/81 ( 6 ) , TOUT EN PREVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS DEROGATOIRES QUI S'AVERENT NECESSAIRES , NOTAMMENT EN RAISON DE LA DESTINATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 PREVOIT , DANS SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , LA CONSTITUTION PAR L'ACHETEUR , AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE , D'UNE CAUTION DESTINEE A GARANTIR LA TRANSFORMATION DES PRODUITS ; QUE L'EXPERIENCE ACQUISE A MONTRE LA NECESSITE DE PREVOIR UNE DATE LIMITE POUR LA CONSTITUTION DE CETTE CAUTION , AFIN D'EVITER QUE DES OPERATEURS PUISSENT RETARDER LA CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1055/77 ( 7 ) DU CONSEIL PREVOIT QUE , POUR LES PRODUITS DETENUS PAR UN ORGANISME D'INTERVENTION ET STOCKES EN DEHORS DU TERRITOIRE DE L'ETAT MEMBRE DONT CET ORGANISME RELEVE , UN PRIX DE VENTE DIFFERENT DE CELUI DES PRODUITS STOCKES SUR CE TERRITOIRE PEUT ETRE FIXE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1805/77 ( 8 ) DE LA COMMISSION A DETERMINE LA METHODE DE CALCUL DES PRIX DE VENTE DE CES PRODUITS ; QUE , AFIN D'EVITER TOUTE CONFUSION , IL CONVIENT DE PRECISER QUE LES PRIX FIXES PAR LE PRESENT REGLEMENT NE S'APPLIQUENT PAS TELS QUELS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DEROGER A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N 2173/79 , COMPTE TENU DES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES QUE L'APPLICATION DE CETTE REGLE SOULEVE DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE N'A PAS EMIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . PENDANT LA PERIODE DU 27 JUILLET AU 4 SEPTEMBRE 1981 , LES QUANTITES SUIVANTES DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE SONT MISES EN VENTE EN VUE DE LEUR TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE :

_ ENVIRON 1 200 TONNES DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND ET ACHETEES AVANT LE 1ER JANVIER 1981 ,

_ ENVIRON 2 500 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER NOVEMBRE 1980 ,

_ ENVIRON 1 500 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION DU ROYAUME-UNI ET ACHETEES AVANT LE 1ER DECEMBRE 1980 .

2 . LES ORGANISMES D'INTERVENTION VISES AU PARAGRAPHE 1 VENDENT EN PRIORITE LES VIANDES DONT LA DUREE DE STOCKAGE EST LA PLUS LONGUE .

3 . LES PRIX , LES QUALITES ET LES QUANTITES CORRESPONDANTS DE CES VIANDES SONT INDIQUES A L'ANNEXE I .

4 . LES VENTES ONT LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2173/79 , DU REGLEMENT ( CEE ) N 1687/76 , DU REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 ET AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

5 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N 2173/79 , LES DEMANDES D'ACHAT NE COMPORTENT PAS L'INDICATION DU OU DES ENTREPOTS OU LES PRODUITS DEMANDES SONT ENTREPOSES .

6 . LES INFORMATIONS RELATIVES AUX QUANTITES AINSI QU'AUX LIEUX OU SONT ENTREPOSES LES PRODUITS PEUVENT ETRE OBTENUES PAR LES INTERESSES AUX ADRESSES INDIQUEES A L'ANNEXE II .

ARTICLE 2

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 , LA DEMANDE D'ACHAT :

A ) N'EST VALABLE QUE SI ELLE EST PRESENTEE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI , DEPUIS AU MOINS DOUZE MOIS , EXERCE UNE ACTIVITE DANS L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION AUX FINS DE LA FABRICATION DE PRODUITS CONTENANT DE LA VIANDE BOVINE ET EST INSCRITE DANS UN REGISTRE PUBLIC D'UN ETAT MEMBRE ;

B ) DOIT ETRE ACCOMPAGNEE :

_ DE L'ENGAGEMENT ECRIT DU DEMANDEUR DE TRANSFORMER LES VIANDES ACHETEES DANS LE DELAI VISE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 ,

_ DE L'INDICATION PRECISE DU OU DES ETABLISSEMENTS OU LES VIANDES ACHETEES SERONT TRANSFORMEES .

2 . LES DEMANDEURS VISES AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT CHARGER UN MANDATAIRE DE PRENDRE LIVRAISON DES PRODUITS QU'ILS ACHETENT . DANS CE CAS , LE MANDATAIRE PRESENTE LES DEMANDES D'ACHAT DES DEMANDEURS QU'IL REPRESENTE .

3 . LES ACHETEURS ET LES MANDATAIRES VISES AU PARAGRAPHES PRECEDENTS TIENNENT A JOUR UNE COMPTABILITE PERMETTANT D'ETABLIR LA DESTINATION ET L'UTILISATION DES PRODUITS , NOTAMMENT EN VUE DE VERIFIER LA CORRESPONDANCE DES QUANTITES DE PRODUITS ACHETEES ET TRANSFORMEES .

ARTICLE 3

LA CAUTION PREVUE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2182/77 EST FIXEE A :

_ 40 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POUR LES VIANDES DESOSSEES .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 27 JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN

BILAG I _ ANHANG I _ *** _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I

MEDLEMSSTAT * PRODUKTER * MAENGDE ( TONS ) * SALGSPRIS ( ECU / 100 KG ) ( 1 )

MITGLIEDSTAAT * ERZEUGNISSE * MENGEN ( TONNEN ) * VERKAUFSPREISE ( ECU / 100 KG ) ( 1 )

! ***

MEMBER STATE * PRODUCTS * QUANTITIES ( TONNES ) * SELLING PRICES ( ECU / 100 KG ) ( 1 )

ETAT MEMBRE * PRODUITS * QUANTITES ( TONNES ) * PRIX DE VENTE ( ECUS / 100 KG ) ( 1 )

STATO MEMBRO * PRODOTTI * QUANTITA ( TONNELLATE ) * PREZZI DI VENDITA ( ECU / 100 KG ) ( 1 )

LID-STAAT * PRODUKTEN * HOEVEELHEID ( TON ) * VERKOOPPRIJZEN ( ECU / 100 KG ) ( 1 )

UDBENET KOED ( 2 ) _ FLEISCH OHNE KNOCHEN ( 2 ) _ ! *** _ BONED BEEF ( 2 ) _ VIANDE DESOSSEE ( 2 ) _ CARNI SENZA OSSO ( 2 ) _ VLEES ZONDER BEEN ( 2 )

* * * A ( 4 ) B ( 4 )

BUNDESREPUBLIK * STAMMEND VON BULLEN A :

DEUTSCHLAND * DUNNUNGEN * 1 170 * 188,00 193,00

* * * A ( 3 ) B ( 3 )

IRELAND * FROM STEERS 1 AND 2 :

* FOREQUARTERS ( EXCLUDING CUBE ROLLS ) * 1 482 * 247,00 240,00

* PLATES AND FLANKS * 780 * 168,00 167,00

* BRISKETS * 317 * 214,00 220,00

UNITED KINGDOM * FROM STEERS AND HEIFERS :

* THIN FLANKS * 180 * 170,00

* FLANKS ( PLATE ) * 70 * 170,00

* BRISKETS * 200 * 212,00

* CHUCKS * 600 * 250,00

* THICK RIBS * 100 * 244,00

* CLOD AND STICKINGS * 350 * 237,00

( 1 ) I TILFAELDE , HVOR VARER ER OPLAGREDE UDEN FOR DEN MEDLEMSSTAT HVOR INTERVENTIONSORGANER ER HJEMMEHOERENDE , TILPASSES DISSE PRISER I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I FORORDNING ( EOEF ) NR . 1805/77 .

( 1 ) FALLS DIE LAGERUNG DER ERZEUGNISSE AUSSERHALB DES FUER DIE BETREFFENDE INTERVENTIONSSTELLE ZUSTAENDIGEN MITGLIEDSTAATS ERFOLGT , WERDEN DIESE PREISE GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 1805/77 ANGEPASST .

( 1 ) ! ***

( 1 ) IN THE CASE OF PRODUCTS STORED OUTSIDE THE MEMBER STATE WHERE THE INTERVENTION AGENCY RESPONSIBLE FOR THEM IS SITUATED , THESE PRICES SHALL BE ADJUSTED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF REGULATION ( EEC ) N 1805/77 .

( 1 ) AU CAS OU LES PRODUITS SONT STOCKES EN DEHORS DE L'ETAT MEMBRE DONT RELEVE L'ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR , CES PRIX SONT AJUSTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N 1805/77 .

( 1 ) QUALORA I PRODOTTI SIANO IMMAGAZZINATI FUORI DELLO STATO MEMBRO DA CUI DIPENDE L'ORGANISMO DETENTORE , DETTI PREZZI VENGONO RITOCCATI IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 1805/77 .

( 1 ) IN GEVAL DAT DE PRODUKTEN ZIJN OPGESLAGEN BUITEN DE LID-STAAT WAARONDER HET INTERVENTIEBUREAU DAT DEZE PRODUKTEN ONDER ZICH HEEFT RESSORTEERT , WORDEN DEZE PRIJZEN AANGEPAST OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 1805/77 .

( 2 ) DISSE PRISER GAELDER NETTO I OVERENSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I ARTIKEL 17 , STK . 1 , I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2173/79 .

( 2 ) DIESE PREISE GELTEN NETTO GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN VON ARTIKEL 17 ABSATZ 1 DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2173/79 .

( 2 ) ! ***

( 2 ) THESE PRICES SHALL APPLY TO NET WEIGHT IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF ARTICLE 17 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) N 2173/79 .

( 2 ) CES PRIX S'ENTENDENT POIDS NET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2173/79 .

( 2 ) IL PREZZO SI INTENDE NETTO IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DELL'ARTICOLO 17 , PARAGRAFO 1 , DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2173/79 .

( 2 ) DEZE PRIJZEN GELDEN NETTO , OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN ARTIKEL 17 , LID 1 , VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2173/79 .

( 3 ) A _ OPLAGRET I IRLAND . B _ OPLAGRET I DET FORENEDE KONGERIGE .

( 3 ) A _ IN IRLAND GELAGERT . B _ IM VEREINIGTEN KOENIGREICH GELAGERT .

( 3 ) A _ ! *** B _ ! ***

( 3 ) A _ STORED IN IRELAND . B _ STORED IN UNITED KINGDOM .

( 3 ) A _ STOCKE EN IRLANDE . B _ STOCKE AU ROYAUME-UNI .

( 3 ) A _ AMMASSATO IN IRLANDA . B _ AMMASSATO NEL REGNO UNITO .

( 3 ) A _ OPGESLAGEN IN IERLAND . B _ OPGESLAGEN IN HET VERENIGD KONINKRIJK .

( 4 ) A _ KOEBT INDEN DEN 1 . 1 . 1980 . B _ KOEBT INDEN DEN 1 . 1 . 1981 .

( 4 ) A _ ANGEKAUFT VOR DEM 1 . 1 . 1980 . B _ ANGEKAUFT VOR DEM 1 . 1 . 1981 .

( 4 ) A _ ! *** B _ ! ***

( 4 ) A _ PURCHASED BEFORE 1 . 1 . 1980 . B _ PURCHASED BEFORE 1 . 1 . 1981 .

( 4 ) A _ ACHETEES AVANT LE 1 . 1 . 1980 . B _ ACHETEES AVANT LE 1 . 1 . 1981 .

( 4 ) A _ ACQUISTATA PRIMA DELL'1 . 1 . 1980 . B _ ACQUISTATA PRIMA DELL'1 . 1 . 1981 .

( 4 ) A _ AANGEKOCHT VOOR 1 . 1 . 1980 . B _ AANGEKOCHT VOOR 1 . 1 . 1981 .

ANNEXE II _ ANHANG II _ ALLEGATO II _ BIJLAGE II _ ANNEX II _ BILAG II _ ***

ADRESSES DES ORGANISMES D'INTERVENTION _ ANSCHRIFTEN DER INTERVENTIONSSTELLEN _ INDIRIZZI DEGLI ORGANISMI D'INTERVENTO _ ADRESSEN VAN DE INTERVENTIEBUREAUS _ ADDRESSES OF THE INTERVENTION AGENCIES _ INTERVENTIONSORGANERNES ADRESSER _ ! ***

BUNDESREPUBLIK BUNDESANSTALT FUER LANDWIRTSCHAFTLICHE MARKTORDNUNG ( BALM )

DEUTSCHLAND : GESCHAEFTSBEREICH 3 ( FLEISCH UND FLEISCHERZEUGNISSE )

POSTFACH 180 107 _ ADICKESALLEE 40

D-6000 FRANKFURT AM MAIN 18

TEL . ( 06 11 ) 1 56 40 ( 7 72 - 7 04 ) , TELEX : 04 11 156

IRELAND : DEPARTMENT OF AGRICULTURE

AGRICULTURE HOUSE

KILDARE STREET

DUBLIN 2

TEL . ( 01 ) 78 90 11 , EXT . 22 78

TELEX 4280 AND 5118

UNITED KINGDOM : INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE

FOUNTAIN HOUSE

2 WEST MALL

READING RC1 7QW

BERKS .

TEL . ( 0734 ) 58 36 26

TELEX 848 302

Amendments and corrections
September 4, 1981	See Art. 1
July 27, 1981	Entry into force - See Art 4

Commission Regulation (EEC) No 2040/81 of 15 July 1981 on the sale at prices fixed at a standard rate in advance of certain beef from intervention stocks for processing in the Community