RÈGLEMENT (CEE) No 1822/81 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1981 modifiant le règlement (CEE) no 1018/70 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes (3), prévoit une catégorie III pour ces produits;

considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les catégories de qualité «III» ne doivent être rendues applicables que si les produits répondant à ces catégories sont nécessaires pour couvrir les besoins de la consommation ; que cette nécessité qui a été reconnue pour certains légumes par le règlement (CEE) no 1018/70 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 76/74 (5), apparaît pour les poireaux, les aubergines et les courgettes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les mentions suivantes «poireaux, aubergines, courgettes» sont ajoutées à l'annexe du règlement (CEE) no 1018/70.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1981.

Par la Commission

Le président

Gaston THORN

(1) JO no L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2) JO no L 118 du 30.4.1981, p. 1. (3) JO no L 129 du 15.5.1981, p. 38 (4) JO no L 118 du 1.6.1970, p. 12. (5) JO no L 9 du 11.1.1974, p. 37.

Amendments and corrections
May 1, 1988	See 31970R1018
July 3, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2
July 1, 1981	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1822/81 of 2 July 1981 amending Regulation (EEC) No 1018/70 applying additional classes to certain vegetables