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( 1 ) JO NO C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 26 .

( 2 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 25 ET 26 MARS 1981 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1782/81 DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , QUI PREVOIT NOTAMMENT UN REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1370/80 ( 5 ); QU ' IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE POURRA PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 LE REGIME EXISTANT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1982 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS

Amendments and corrections
July 1, 1982	Implicitly repealed by 31982R1433
July 1, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2 Application - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1782/81 of 30 June 1981 amending Regulation (EEC) No 1117/78 on the common organization of the market in dried fodder