****

( 1 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 8 .

( 2 ) JO NO L 170 DU 3 . 7 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1781/81 DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES EN 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 DEUXIEME ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 ( 2 ) A ARRETE DES REGLES GENERALES CONCERNANT LE REGIME D ' AIDE POUR LES GRAINES DE SOJA POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 ; QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE PENDANT CETTE ANNEE S ' EST MONTREE INSUFFISANTE POUR APPRECIER L ' EFFICACITE DE CES MESURES ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROROGER D ' UNE ANNEE L ' APPLICATION DUDIT REGLEMENT , TOUT EN Y APPORTANT CERTAINES MODIFICATIONS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 ) A L ' ARTICLE 2 SOUS B ), LA DATE DU 15 AOUT 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 15 AOUT 1981 ;

2 ) A L ' ARTICLE 4 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . LE PESAGE DES GRAINES VISE AU PARAGRAPHE 1 AINSI QUE LA PRISE DES ECHANTILLONS SONT EFFECTUES LORS DE LA LIVRAISON PAR LE PRODUCTEUR AU PREMIER ACHETEUR .

3 . LA PRISE DES ECHANTILLONS POUR ANALYSE AINSI QUE LA DETERMINATION DE LA TENEUR EN IMPURETES ET EN HUMIDITE SONT EFFECTUEES SELON UNE OU PLUSIEURS METHODES A DETERMINER PAR L ' ETAT MEMBRE ET QUI DONNENT DES RESULTATS EQUIVALANT A CEUX DECOULANT DE L ' APPLICATION DE LA METHODE UNIQUE POUR LA COMMUNAUTE DEFINIE AUX ANNEXES I A IV DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1470/68 . TOUTEFOIS , SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE , IL EST PROCEDE AUX OPERATIONS VISEES CI-DESSUS SELON LADITE METHODE UNIQUE .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES METHODES QU ' ILS UTILISENT . "

3 ) A L ' ARTICLE 8 DEUXIEME ALINEA , L ' INDICATION " 1980 " EST REMPLACEE PAR L ' INDICATION " 1980 ET 1981 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS

Amendments and corrections
September 30, 1985	End of validity 31980R1724
July 1, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1781/81 of 30 June 1981 amending Regulation (EEC) No 1724/80 adopting general rules concerning special measures for soya beans harvested in 1980