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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 241 DU 13 . 9 . 1980 , P . 19 .

( 3 ) JO NO L 71 DU 17 . 3 . 1981 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1727/81 DE LA COMMISSION

DU 29 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 PORTANT MODALITES PARTICULIERES SUPPLEMENTAIRES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 670/81 ( 3 ) A ARRETE CERTAINES MODALITES PARTICULIERES SUPPLEMENTAIRES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' EXPORTATION , RENDUES NECESSAIRES PAR LA SITUATION DU MARCHE MONDIAL DES PRODUITS AGRICOLES ; QUE CES MODALITES NE SONT APPLICABLES QUE JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 ; QU ' IL APPARAIT OPPORTUN DE PROROGER CE REGLEMENT POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 30 JUIN 1981 FIGURANT A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 SEPTEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN

Amendments and corrections
September 30, 1981	See Art. 1
June 30, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1727/81 of 29 June 1981 amending Regulation (EEC) No 2378/80 on additional special detailed rules governing the issue of export licences in the beef and veal sector