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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 198 DU 31 . 7 . 1980 , P . 25 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1529/81 DE LA COMMISSION

DU 5 JUIN 1981

FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/81 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/81 ( 3 ), LE CONSEIL A FIXE , POUR LES POMMES , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT VALABLES POUR LE MOIS DE JUIN 1981 ; QUE CES PRIX SE REFERENT A DES PRODUITS DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES , PRESENTES EN EMBALLAGE ; QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION DESTINES A PERMETTRE LE CALCUL DES PRIX AUXQUELS SONT ACHETES LES PRODUITS QUI ONT DES CARACTERISTIQUES DIFFERENTES ; QU ' IL CONVIENT DE MAINTENIR , POUR LE MOIS DE JUIN , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION FIXES POUR LE MOIS PRECEDENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 4 ), MODIFE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2032/80 ( 5 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LE MOIS DE JUIN 1981 , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES SONT CEUX VALABLES PENDANT LE MOIS DE MAI 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN

Amendments and corrections
June 30, 1981	See Art. 1 1 Month
June 6, 1981	Entry into force - Date pub.
June 1, 1981	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1529/81 of 5 June 1981 fixing the conversion factors to be applied to the buying-in price fixed in Council Regulation (EEC) No 1517/81 for apples