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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P.1 .

( 3 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 22 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/81 DU CONSEIL

DU 4 JUIN 1981

FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES POMMES POUR LE MOIS DE JUIN 1981

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 35 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSON ,

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 16 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , LES PRIX DE BASE ET LES PRIX D ' ACHAT ONT ETE FIXES POUR LES POMMES AUTRES QUE LES POMMES A CIDRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER AOUT 1980 AU 31 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QUE , ACTUELLEMENT , LES STOCKS DE POMMES SONT DU MEME ORDRE QUE CEUX DE LA CAMPAGNE 1979/1980 AU COURS DE LAQUELLE UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT AVAIENT ETE FIXES POUR LE MOIS DE JUIN PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1316/80 ( 3 ); QUE , DE CE FAIT , DES QUANTITES APPRECIABLES DE POMMES RISQUENT D ' ETRE RETIREES DU MARCHE AVANT LA FIN DU MOIS DE MAI 1981 ; QUE , POUR PALLIER CET INCONVENIENT , IL IMPORTE DE FIXER EGALEMENT UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT POUR LE MOIS DE JUIN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LE MOIS DE JUIN 1981 , LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES POMMES AUTRES QUE LES POMMES A CIDRE , EXPRIMES EN ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET , SONT FIXES COMME SUIT :

- PRIX DE BASE : 25,92 ,

- PRIX D ' ACHAT : 13,16 .

2 . LES PRIX CITES AU PARAGRAPHE 1 SE REFERENT AUX POMMES DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , DE CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES , PRESENTEES EN EMBALLAGE .

ARTICLE 2

LES PRIX VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 NE COMPRENNENT PAS LE COUT DE L ' EMBALLAGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 4 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . M . V . VAN AARDENNE

Amendments and corrections
June 30, 1981
June 1, 1981	Entry into force - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 1517/81 of 4 June 1981 fixing the basic and buying-in prices for apples for June 1981