RÈGLEMENT (CEE) No 1312/81 DE LA COMMISSION du 15 mai 1981 rectifiant le règlement (CEE) no 1087/81 relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1087/81 (2) a ouvert une adjudication pour la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, l'annexe I de ce règlement ne correspond pas à celle présentée à l'avis du comité de gestion de la viande bovine ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I sous B du règlement (CEE) no 1087/81, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

«Les plates and flanks et les forequarters (à l'exclusion des cube rolls, des shins et des briskets) doivent être conditionnés par bloc compact dans des caisses ou cartons tapissés d'une feuille de polyéthylène, d'un poids brut maximal de 28,5 kilogrammes par emballage.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 25 avril 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 1981.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 24. (2) JO no L 113 du 25.4.1981, p. 6.

Amendments and corrections
December 31, 1981	See 31981R1087
May 16, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2
April 25, 1981	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1312/81 of 15 May 1981 correcting Regulation (EEC) No 1087/81 on the sale by tendering procedure of boned beef held by certain intervention agencies and intended for export, and amending Regulation (EEC) No 1687/76