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( 1 ) JO NO L 339 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 247 DU 9 . 9 . 1978 , P . 22 .

( 3 ) JO NO L 77 DU 29 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 346 DU 22 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1283/81 DU CONSEIL

DU 12 MAI 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/78 PORTANT INSTITUTION D ' UN DROIT ANTI- " DUMPING " DEFINITIF SUR LE PAPIER ET LE CARTON KRAFT ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/78 ( 2 ) A INSTITUE UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF SUR LE PAPIER ET LE CARTON KRAFT DE COUVERTURE ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE ; QUE CE DROIT S ' APPLIQUAIT AUX IMPORTATIONS DE PAPIER ET CARTON KRAFT DE COUVERTURE DE TOUS TYPES RELEVANT DES CODES NIMEXE 48.01-15 , 21 , 27 ET 31 , QUI REGROUPAIENT L ' ENSEMBLE DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 572/79 ( 3 ) A ETENDU LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/78 A UN NOUVEAU CODE NIMEXE 48.01-14 ;

CONSIDERANT QUE , PAR SON REGLEMENT ( CEE ) NO 3285/80 ( 4 ), LA COMMISSION A CREE LES NOUVEAUX CODES NIMEXE 48.01-20 , 22 , 24 , 30 , 32 , 34 , 36 , 38 ET 39 POUR LES PAPIERS ET CARTONS KRAFT DE COUVERTURE PRECEDEMMENT VISES PAR LES CODES 48.01-14 , 15 , 21 , 27 ET 31 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , PAR CONSEQUENT , QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/78 PORTE SUR CES NOUVEAUX CODES NIMEXE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/78 , LES CODES NIMEXE 48.01-14 , 15 , 21 , 27 ET 31 SONT REMPLACES PAR LES CODES NIMEXE 48.01-20 , 22 , EX 24 , 30 , 32 , EX-34 , 36 , 38 ET EX 39 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 MAI 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS