Council Regulation (EEC) No 1121/81 of 28 April 1981 continuing for the 1981/82 marketing year the premium for the slaughter of certain adult bovine animals provided for in Regulation (EEC) No 870/77
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( 1 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .
( 2 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .
( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 1121/81 DU CONSEIL
DU 28 AVRIL 1981
PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LA PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
CONSIDERANT QUE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A ETE FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , A UN NIVEAU INFERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ; QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE NOUVELLE FOIS UNE AIDE AUX PRODUCTEURS QUI SE CONSACRENT A L ' ELEVAGE DES BOVINS , ETANT DONNE QU ' UN RISQUE DE BAISSE DE LEURS REVENUS SUBSISTE COMPTE TENU DES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION , A COURT TERME , DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE BOVINE ;
CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LA PROROGATION DU REGIME DE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 EST PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 6 AVRIL 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
J . DE KONING