++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 24 .

( 2 ) JO NO L 14 DU 21.1.1969, P . 2 .

( 3 ) JO NO L 61 DU 5.3.1977, P . 18 .

( 4 ) JO NO L 251 DU 5.10.1979, P . 12 .

( 5 ) JO NO L 89 DU 2.4.1976, P . 1 .

( 6 ) JO NO L 50 DU 22.2.1978, P . 1 .

( 7 ) JO NO L 190 DU 14.7.1976, P . 1 .

( 8 ) JO NO L 99 DU 10.4.1981, P . 38 .

( 9 ) JO NO L 317 DU 12.12.1979, P . 1 .

( 10 ) JO NO L 363 DU 31.12.1980, P . 71 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1087/81 DE LA COMMISSION

DU 15 AVRIL 1981

RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR CERTAINS ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES, ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3,

CONSIDERANT QUE LES ORGANISMES D'INTERVENTION FRANCAIS ET IRLANDAIS DISPOSENT D'UN STOCK IMPORTANT DE VIANDES DESOSSEES D'INTERVENTION ; QU'IL CONVIENT D'EVITER LA PROLONGATION DU STOCKAGE DES VIANDES EN RAISON DES FRAIS ELEVES QUI EN RESULTENT ; QUE DES DEBOUCHES EXISTENT DANS CERTAINS PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE DESTOCKAGE PREVUES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS E ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 98/69 DU CONSEIL ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 429/77 ( 3 ), SONT REMPLIES ;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN D'AVOIR RECOURS A LA PROCEDURE D'ADJUDICATION PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 DE LA COMMISSION ( 4 ), AFIN D'OBTENIR LES MEILLEURS PRIX POSSIBLE ;

CONSIDERANT QUE LES ACCORDS EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE RENDENT POSSIBLE LA DELIVRANCE, EN SUISSE ET EN AUTRICHE, DE DOCUMENTS DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ; QUE LES VIANDES QUI SONT EXPORTEES VERS CES PAYS OU QUI DOIVENT LES TRAVERSER POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION DOIVENT ETRE SOUMISES A DES MESURES SPECIFIQUES POUR EVITER QU'ELLES SOIENT REIMPORTEES EN TANT QUE PRODUIT COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE LES VIANDES AINSI EXPORTEES SONT DANS UNE SITUATION COMPARABLE A CELLES DE VIANDES AYANT BENEFICIE DE LA RESTITUTION A L'EXPORTATION ; QUE DE TELLES VIANDES NE PEUVENT, DES LORS, ETRE REIMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 DU CONSEIL ( 5 ) ; QU'IL Y A LIEU, PAR CONSEQUENT, DE PREVOIR DANS LE CAS D'UNE TELLE REIMPORTATION LE VERSEMENT D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA CAUTION EN PRECISANT QUE LE MONTANT DOIT ETRE TRAITE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78 DU CONSEIL ( 6 ), DE LA MEME MANIERE QU'UNE CAUTION ACQUISE ;

CONSIDERANT QUE LES VIANDES EN QUESTION ETANT DESTINEES A ETRE EXPORTEES, IL CONVIENT DE LES SOUMETTRE AU CONTROLE PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 7 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 985/81 ( 8 );

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/79 DE LA COMMISSION ( 9 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3476/80 ( 10 ), A FIXE LE DELAI POUR APPORTER LA PREUVE DE L'EXPORTATION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . IL EST PROCEDE A LA VENTE DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION FRANCAIS ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES . CES VIANDES ONT ETE MISES EN STOCK AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LA FRANCE ET AVANT LE 1ER OCTOBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE L'IRLANDE .

2 . L'EXPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIT AVOIR LIEU DANS LES CINQ MOIS QUI SUIVENT LA DATE DE LA COMMUNICATION PREVUE A L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 .

3 . SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, LA VENTE A LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, NOTAMMENT DE SES ARTICLES 8 A 12 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 .

4 . PAR DEROGATION AUX ARTICLES 6 ET 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, LE PRESENT REGLEMENT TIENT LIEU D'AVIS D'ADJUDICATION .

5 . LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES SONT REPRISES A L'ANNEXE I . LES QUALITES ET LES QUANTITES DES PRODUITS MIS EN VENTE AINSI QUE LES LIEUX DE STOCKAGE SONT INDIQUES AUX ANNEXES II ET III . D'AUTRES PRECISIONS PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DONT LES ADRESSES FIGURENT A L'ANNEXE IV .

6 . SEULS PEUVENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION LES OFFRES PARVENUES A CES ORGANISMES D'INTERVENTION AU PLUS TARD LE 18 MAI A 12 HEURES, HEURE DE BRUXELLES .

ARTICLE 2

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, LE MONTANT DE LA CAUTION EST FIXE A 200 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

2 . LA CAUTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST LIBEREE LORSQUE LA PREUVE PREVUE A L'ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST APPORTEE .

3 . CETTE PREUVE EST APPORTEE DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 31 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/79 .

ARTICLE 3

DANS LE CAS OU LES VIANDES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 NE BENEFICIENT PAS D'UNE RESTITUTION :

A ) SI LE PAYS DE DESTINATION DE CES PRODUITS EST LA SUISSE OU L'AUTRICHE, OU SI CES PAYS SONT TRAVERSES POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION, LA LIBERATION DE LA CAUTION VISEE A L'ARTICLE 2 DU PRESENT REGLEMENT EST SUBORDONNEE, EN PLUS DE LA PREUVE PREVUE A L'ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76, A LA PREUVE DE L'IMPORTATION DU PRODUIT DANS UN PAYS TIERS, SAUF PERTE EN COURS DE TRANSPORT PAR SUITE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE . CETTE DERNIERE PREUVE EST APPORTEE COMME EN MATIERE DE RESTITUTION A L'EXPORTATION ;

B ) LES VIANDES SONT CONSIDEREES COMME AYANT SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 A PARTIR DU MOMENT DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DOUANIERES D'EXPORTATION . SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT SONT D'APPLICATION, UN MONTANT EGAL A LA CAUTION VISEE A L'ARTICLE 2 DU PRESENT REGLEMENT DOIT ETRE PAYE . CE MONTANT EST CONSIDERE COMME UNE CAUTION ACQUISE AU SENS DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78 .

ARTICLE 4

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST MODIFIE COMME SUIT .

A L'ANNEXE PARTIE I "PRODUITS DESTINES A ETRE EXPORTES EN L'ETAT", LE POINT SUIVANT ET LA NOTE DE BAS DE PAGE 28 Y AFFERENTE SONT AJOUTES :

" 28 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1087/81 DE LA COMMISSION, DU 15 AVRIL 1981, RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR CERTAINS ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES ( 28 ).

( 28 ) JO NO L 113 DU 25.4.1981, P . 6 . "

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 15 AVRIL 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MARCHANDISES

A . POUR LA FRANCE

1 . VIANDES PROVENANT DE QUARTIERS AVANT

LES VIANDES PROVIENNENT DU DESOSSAGE DE QUARTIERS AVANT COUPES A 5 COTES AVEC CAPARACON .

A ) CONDITIONNEMENT

LA DECOUPE COMPREND 4 TYPES DE PRODUITS CONDITIONNES SEPAREMENT :

- CAISSES A : - COLLIER,

- BASSES COTES,

- EPAULE SANS MACREUSE A BEEFSTEAK ET

- SANS JARRET,

- CAISSES B : CAPARACON AVEC FLANCHET,

- CAISSES " MACREUSE " : MACREUSE A BEEFSTEAK,

- CAISSES " JARRET AVANT " : JARRET AVANT .

LES VIANDES SONT CONDITIONNEES DANS DES CAISSES EN CARTON DU FORMAT 600 X 300 X 180 MILLIMETRES, D'UN POIDS D'ENVIRON 800 GRAMMES . LES CAISSES SONT FERMEES PAR UN DOUBLE CERCLAGE .

LES CAISSES SONT TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ALIMENTAIRE DE 5 CENTIEMES DE MILLIMETRE D'EPAISSEUR .

CHAQUE PIECE DES CAISSES A, "MACREUSE " ET "JARRET AVANT " EST EMBALLEE INDIVIDUELLEMENT SOUS POLYETHYLENE .

LE POIDS NET PAR CAISSE N'EXCEDE PAS 30 KILOGRAMMES .

B ) PARAGE

LE PARAGE EST REALISE DE MANIERE A OBTENIR DES VIANDES DESOSSEES PRESENTANT AU MAXIMUM, EN GRAS VISUEL RESIDUEL :

- 4 % SUR LES PARTIES MAIGRES,

- 18 % SUR LE CAPARACON .

LE PARAGE A FAIT DISPARAITRE :

- TOUTES LES MASSES IMPORTANTES DE GRAISSE,

- LES GROS NERFS ET LES PRINCIPALES PEAUX, TENDONS ET APONEVROSES, EN PARTICULIER :

- SUR L'EPAULE : TOUTES LES GROSSES PARTIES TENDINEUSES DE LA PARTIE INFERIEURE DE L'EPAULE,

- SUR LE COLLIER ET LE TRAIN DE COTES : LES GROS NERFS DU COLLIER ET DE LA BASSE COTE .

2 . VIANDES PROVENANT DE QUARTIERS ARRIERE

LES VIANDES PROVIENNENT DU DESOSSAGE DE QUARTIERS ARRIERE TRAITES A 8 COTES .

A ) CONDITIONNEMENT

LA DECOUPE COMPREND 10 TYPES DE PRODUITS CONDITIONNES SEPAREMENT :

- FILET,

- FAUX FILET ( A 3 COTES ),

- RUMSTECK ( ET SON AIGUILLETTE ),

- TENDE DE TRANCHE ( PARTIE INTERNE DU GLOBE ),

- TRANCHE GRASSE ( PARTIE ANTERIEURE DU GLOBE ),

- GITE-NOIX ( PARTIE POSTERO-EXTERNE DU GLOBE ),

- BAVETTES DU FLANCHET ET D'ALOYAU,

- ENTRECOTE ( 5 COTES ),

- BOULE DE GITE OU NERVEUX DE GITE,

- JARRET ARRIERE .

LES VIANDES SONT CONDITIONNEES DANS DES CAISSES EN CARTON DU FORMAT 600 X 300 X 180 MILLIMETRES, D'UN POIDS D'ENVIRON 800 GRAMMES . LES CAISSES SONT FERMEES PAR UN DOUBLE CERCLAGE .

LES CAISSES SONT TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ALIMENTAIRE DE 5 CENTIEMES DE MILLIMETRE D'EPAISSEUR .

TOUTES LES PIECES SONT EMBALLEES INDIVIDUELLEMENT SOUS POLYETHYLENE .

LE POIDS NET PAR CAISSE N'EXCEDE PAS 30 KILOGRAMMES .

B ) PARAGE

LE PARAGE A ELIMINE LES PRINCIPALES MASSES ADIPEUSES :

- L'ENTRECOTE ( 5 COTES ) DOIT ETRE SEPAREE DU FAUX FILET AU NIVEAU DE LA DIXIEME COTE,

- LE DESSUS DE COTE EST ENLEVE SUR L'ENTRECOTE,

- LE GROS NERF EST ENLEVE SUR L'ENTRECOTE ET LE FAUX FILET,

- LES TRANCHES GRASSES SONT SANS NOURRICES,

- LES BAVETTES SONT EPLUCHEES .

B . POUR L'IRLANDE

LES PIECES SUIVANTES : CUBE ROLLS, FILLETS, STRIPLOINS, INSIDES, OUTSIDES, KNUCKLES, RUMPS, SHINS ET SHANKS DOIVENT ETRE ENTIERES ET DEGRAISSEES . CHACUNE DE CES PIECES DOIT ETRE EMBALLEE INDIVIDUELLEMENT DANS UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ET CONDITIONNEE DANS DES CAISSES EN CARTON D'UN POIDS BRUT VARIABLE, N'EXCEDANT PAS 28, 5 KILOGRAMMES .

LES PLATES AND FLANKS ET LES FOREQUARTERS ( A L'EXCLUSION DES CUBES ROLLS ET DES BRISKETS ) DOIVENT ETRE CONDITIONNES PAR BLOC COMPACT DANS DES CAISSES EN CARTON TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE, D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 28,5 KILOGRAMMES PAR EMBALLAGE .

LES BRISKETS DOIVENT ETRE CONDITIONNES PAR COUCHES, C'EST-A-DIRE QU'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE DOIT ETRE PLACEE ENTRE CHAQUE COUCHE DE BRISKET A L'INTERIEUR D'UNE CAISSE EN CARTON TAPISSEE D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE, LE POIDS BRUT POUVANT ETRE VARIABLE SANS EXCEDER 28,5 KILOGRAMMES PAR CAISSE .

LA TARE MOYENNE DE LA CAISSE DOIT ETRE DE 1 000 GRAMMES .

ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEX II - BILAG II - VOIR TEXTE EN GREC

LISTE DES LOTS DE VIANDES BOVINES DESOSSEES, CONGELEES ET STOCKEES EN FRANCE DANS LES ENTREPOTS SUIVANTS

AUFSTELLUNG DES GEFROERENEN RINDFLEISCHS OHNE KNOCHEN, DAS IN DEN NACHFOLGENDEN KUEHLHAEUSERN IN FRANKREICH LAGERT

ELENCO DELLE PARTITE DI CARNI BOVINE DISOSSATE E CONGELATE, IMMAGAZZINATE IN FRANCIA NEI DEPOSITI SOTTO INDICATI

LIJST VAN DE PARTIJEN BEVROREN RUNDVLEES ZONDER BEEN DIE IN DE ONDERSTAANDE VRIESHUIZEN ZIJN OPGESLAGEN IN FRANKRIJK

LIST OF LOTS OF FROZEN BONED BEEF STORED IN FRANCE IN THE FOLLOWING WAREHOUSES

FORTEGNELSE OVER PARTIER AF FROSSET UDBENET OKSEKOED, DER ER OPLAGRET I FRANKRIG FOELGENDE STEDER

VOIR TEXTE EN GREC

LES QUANTITES SONT EXPRIMEES EN KILOGRAMMES AU MOMENT DE LA MISE EN STOCK

DIE MENGEN SIND IN KILOGRAMM EINLAGERUNGSGEWICHT ANGEGEBEN

I QUANTITATIVI SONO ESPRESSI IN CHILOGRAMMI ALL'ATTO DELL'IMMAGAZZINAMENTO

HET GEWICHT BIJ INSLAG VAN DE PARTIJEN IS AANGEGEVEN IN KILOGRAM

QUANTITIES ARE EXPRESSED IN KILOGRAMS AT THE TIME OF PLACING IN STOCK

MAENGDE UDTRYKKES I KILOGRAM PAA OPLAGRINGSTIDSPUNKTET

VOIR TEXTE EN GREC

A B C D E F G

1 59 550 43 539 7 587 5 900 6 828 15 284 17 267

2 3 164 1 928 369 309 350 722 907

3 5 724 3 427 673 537 611 1 331 1 638

4 62 336 36 675 7 283 6 023 6 577 13 863 17 765

5 11 734 9 232 1 484 1 146 1 384 3 090 3 345

6 1 778 1 409 233 175 221 539 540

7 4 870 3 753 602 490 587 1 291 1 412

8 5 009 3 558 609 470 600 1 291 1 498

9 22 863 17 949 2 948 2 494 2 754 6 073 6 727

10 5 272 4 119 650 503 610 1 323 1 610

11 44 211 35 802 5 933 4 324 5 204 11 529 13 873

12 17 773 14 377 2 188 1 901 2 067 4 700 5 234

13 19 242 14 792 2 511 1 924 2 174 5 020 5 581

14 3 124 2 311 373 305 364 811 923

15 5 940 4 544 766 575 694 1 592 1 841

16 734 569 85 953 81 173 211

17 273 187 34 27 32 69 80

18 14 766 10 257 1 799 1 454 1 645 3 853 4 318

19 26 810 20 455 3 386 2 651 3 164 7 111 8 328

20 2 388 1 696 284 229 289 656 719

21 34 327 26 267 4 421 3 339 4 174 9 195 10 979

22 6 551 4 859 858 576 752 1 749 1 839

23 24 316 18 202 3 070 2 626 2 924 6 062 7 209

24 1 147 815 143 113 135 277 344

25 4 448 2 991 549 462 520 1 114 1 387

26 17 100 13 264 2 319 655 2 007 4 627 5 735

27 29 597 22 950 3 743 2 864 3 457 7 924 9 413

28 3 051 1 935 388 294 353 757 922

29 556 389 65 43 62 125 148

438 564 322 251 55 353 43 452 50 620 112 151 131 793

H I J K L M N

1 20 844 13 194 18 675 5 951 10 317 5 131 5 382

2 1 118 683 963 290 495 279 279

3 1 962 1 193 1 594 533 891 466 473

4 21 337 13 314 18 259 5 607 9 743 5 437 5 314

5 4 338 2 613 3 799 1 177 2 020 1 001 1 071

6 651 400 554 194 259 150 170

7 1 768 1 080 1 516 495 809 412 447

8 1 826 1 111 1 581 549 832 427 461

9 8 721 5 417 7 692 2 336 4 139 2 061 2 213

10 1 927 1 198 1 712 505 922 485 493

11 16 816 10 229 14 743 4 718 8 012 3 931 4 020

12 6 564 4 093 5 812 1 656 2 925 1 600 1 642

13 7 007 4 389 6 233 1 783 3 430 1 717 1 847

14 1 132 686 1 009 307 539 350 286

15 2 243 1 336 1 919 579 1 064 536 548

16 250 157 213 68 107 61 64

17 98 62 83 26 41 25 26

18 5 225 3 205 4 518 1 456 2 503 1 240 1 323

19 9 695 5 979 8 435 2 735 4 653 2 370 2 467

20 894 540 743 227 414 210 212

21 12 534 7 871 10 789 3 490 6 019 3 207 3 227

22 2 433 1 475 2 242 628 1 156 582 602

23 8 881 5 571 7 979 2 292 4 093 2 164 2 252

24 442 269 359 108 211 102 104

25 1 641 1 026 1 372 424 734 409 395

26 6 663 4 090 5 734 1 732 2 725 1 630 1 652

27 11 013 6 840 9 473 2 626 3 913 2 738 2 697

28 1 300 703 1010 291 477 279 279

29 205 119 185 86 120 53 54

TOTAL 159 528 98 843 139 196 42 869 73 563 39 053 40 000

A : COLLIER, BASSES COTES, EPAULE SANS MACREUSE A BEEFSTEAK ET SANS JARRET .

B : CAPARACON AVEC FLANCHET .

C : MACREUSE A BEEFSTEAK .

D : JARRET AVANT .

E : FILET .

F : FAUX FILET .

G : RUMSTEACK .

H : TENDE DE TRANCHE .

I : TRANCHE GRASSE .

J : GITE-NOIX .

K : BAVETTES DE FLANCHET ET D'ALOYAU .

L : ENTRECOTE .

M : BOULE DE GITE OU NERVEUX DE GITE .

N : JARRET ARRIERE .

CODE DES ENTREPOTS

1 . FRIGORIFIQUES UEGF RUE GEORGES POLITZER 78190 TRAPPES

2 . FRIGORIFIQUES CEGF 2, RUE D'ABBEVILLE 80000 AMIENS

3 . FRIGO LILLE 2, RUE BERNOS 59020 LILLE FIVE CEDEX

4 . SICADA RUE DU 60E RI 80470 AILLY-SUR-SOMME

5 . LISIEUX CEGF ROUTE DE GRAIS 14100 LISIEUX

6 . CEGF PROMENADE DES PORTS 50003 SAINT-LO II

7 . UNION SOFRIAL ZONE INDUSTRIELLE NORD 61000 ALENCON

8 . SOFRINO ABATTOIR MUNICIPAL 14130 VILLERS-BOCAGE

9 . STEF ZONE INDUSTRIELLE DE GRACES 22203 GUINGAMP

10 . CEGF ZONE INDUSTRIELLE 56300 PONTIVY

11 . CEGF RUE LUCIEN POULARD 35600 REDON

12 . STEF RUE DE CUVERVILLE 22000 SAINT-BRIEUC

13 . SALAISONS KERMENE RUE DU PLENIT 22330 COLLINEE

14 . FRIGORIFIQUE SOFRICA BOULEVARD SULLY 85000 LA ROCHE-SUR-YON

15 . FRIGORIFIQUE CEGF ZONE INDUSTRIELLE 49260 MONTREUIL-BELLAY

16 . FRIGORIFIQUE CEGF ZI SUD DE L'AUBIER 72300 SABLE-SUR-SARTHE

17 . FRIGORIFIQUE CEGF VILLE ZONE INDUSTRIELLE SUD BOULEVARD PIERRE LEFAUCHEUX 72025 LE MANS CEDEX

18 . FRIGORIFIQUE CEGF 63, RUE ANDRE BOULLE 41000 BLOIS

19 . CEGF ROUTE D'ANTRAN ZONE INDUSTRIELLE DU SANITAL 86100 CHATELLERAULT

20 . ENTREPOTS FRIGORIFIQUES RUE MARCEL BEAU 79200 PARTHENAY

21 . ETS . BRECHOIRE 86370 VIVONNE

22 . FRIGORIFIQUE CEGF QUAI DE PALUDATE 33076 BORDEAUX-BRIENNE CEDEX

23 . FRIGORIFIQUE STEF ROUTE DE CONTHE 15000 AURILLAC

24 . FRIGORIFIQUES DE MOULINS 1, RUE TAGUIN 0300 MOULINS

25 . GLACIERES DE PARIS 5, ALLEE MESDAMES 03203 VICHY

26 . CEFAL 21, RUE MARCEL MERIEUX 69960 CORBAS

27 . FRIGORIFIQUE CEGF ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN

28 . FRIGORIFIQUE CEGF ZI CHEMIN DE LA VOIE 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

29 . FRIGORIFIQUE CEGF 49, RUE DE SAINT-ELOI 57013 METZ II CEDEX

ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANNEXE III - BILAG III - VOIR TEXTE EN GREC

LISTE DES LOTS DE VIANDES BOVINES DESOSSEES, CONGELEES ET STOCKEES EN IRLANDE DANS LES ENTREPOTS SUIVANTS

AUFSTELLUNG DES GEFRORENEN RINDFLEISCHS OHNE KNOCHEN, DAS IN DEN NACHFOLGENDEN KUEHLHAEUSERN IN IRLAND LAGERT

ELENCO DELLE PARTITE DI CARNI BOVINE DISOSSATE E CONGELATE, IMMAGAZZINATE IN IRLANDA NEI DEPOSITI SOTTO INDICATI

LIJST VAN DE PARTIJEN BEVROREN RUNDVLEES ZONDER BEEN DIE IN DE ONDERSTAANDE VRIESHUIZEN ZIJN OPSGESLAGEN IN IRELAND

LIST OF LOTS OF FROZEN BONED BEEF STORED IN IRELAND IN THE FOLLOWING WAREHOUSES

FORTEGNELSE OVER PARTIER AF FROSSET UDBENET OKSEKOED, DER ER OPLAGRET I IRLAND FOELGENDE STEDER

VOIR TEXTE EN GREC

LES QUANTITES SONT EXPRIMEES EN TONNES AU MOMENT DE LA MISE EN STOCK

DIE MENGEN SIND IN TONNEN EINLAGERUNGSGEWICHT ANGEGEBEN

I QUANTITATIVI SONO ESPRESSI IN TONNELLATE ALL'ATTO DELL'IMMAGAZZINAMENTO

HET GEWICHT BIJ INSLAG VAN DE PARTIJEN IS AANGEGEVEN IN TON

QUANTITIES ARE EXPRESSED IN TONNES AT THE TIME OF PLACING IN STOCK

MAENGDE UNDTRYKKES I TONS PAA OPLAGRINGSTIDSPUNKTET

VOIR TEXTE EN GREC

PRODUITS-ERZEUGNISSE-PRODOTTI-PRODUKTEN-PRODUCTS-PRODUKT - VOIR TEXTE EN GREC

ENTREPOTS - KUEHLHAEUSER - DEPOSITI FRIGORIFERI - VRIESHUIZEN - WAREHOUSES - LAGRE - VOIR TEXTE EN GREC

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 TOTAL

FILLETS 8 - 10 22 - - - 10 10 - 20 - 8 88

STRIPLOINS - 57 88 193 372 34 20 48 42 10 90 4 - 958

INSIDES 42 52 111,5 17 107 10 3 8,5 40 - 130 - - 521

ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEX II - BILAG II - PARARTIMA II

Liste des lots de viandes bovines désossées, congelées et stockées en France dans les entrepôts suivants

Aufstellung des gefrorenen Rindfleischs ohne Knochen, das in den nachfolgenden Kuehlhaeusern in Frankreich lagert

Elenco delle partite di carni bovine disossate e congelate, immagazzinate in Francia nei depositi sotto indicati

Lijst van de partijen bevroren rundvlees zonder been die in de onderstaande vrieshuizen zijn opgeslagen in Frankrijk

List of lots of frozen boned beef stored in France in the following warehouses

Fortegnelse over partier af frosset udbenet oksekoed, der er oplagret i Frankrig foelgende steder

Katálogos partídon voeíoy kréatos aposteoménoy, katepsygménoy kai apothematopoiiménoy sti Gallía stis akóloythes apothíkes

Les quantités sont exprimées en kilogrammes au moment de la mise en stock

Die Mengen sind in Kilogramm Einlagerungsgewicht angegeben

I quantitativi sono espressi in chilogrammi all'atto dell'immagazzinamento

Het gewicht bij inslag van de partijen is aangegeven in kilogram

Quantities are expressed in kilograms at the time of placing in stock

Maengde udtrykkes i kilogram paa oplagringstidspunktet

Oi posótites ekfrázontai se chiliógramma katá ti stigmí tis apothikéfseos

1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // // A // B // C // D // E // F // G // // // // // // // // // 1 // 59 550 // 43 539 // 7 587 // 5 900 // 6 828 // 15 284 // 17 267 // 2 // 3 164 // 1 928 // 369 // 309 // 350 // 722 // 907 // 3 // 5 724 // 3 427 // 673 // 537 // 611 // 1 331 // 1 638 // 4 // 62 336 // 36 675 // 7 283 // 6 023 // 6 577 // 13 863 // 17 765 // 5 // 11 734 // 9 232 // 1 484 // 1 146 // 1 384 // 3 090 // 3 345 // 6 // 1 778 // 1 409 // 233 // 175 // 221 // 539 // 540 // 7 // 4 870 // 3 753 // 602 // 490 // 587 // 1 291 // 1 412 // 8 // 5 009 // 3 558 // 609 // 470 // 600 // 1 291 // 1 498 // 9 // 22 863 // 17 949 // 2 948 // 2 494 // 2 754 // 6 073 // 6 727 // 10 // 5 272 // 4 119 // 650 // 503 // 610 // 1 323 // 1 610 // 11 // 44 211 // 35 802 // 5 933 // 4 324 // 5 204 // 11 529 // 13 873 // 12 // 17 773 // 14 377 // 2 188 // 1 901 // 2 067 // 4 700 // 5 234 // 13 // 19 242 // 14 792 // 2 511 // 1 924 // 2 174 // 5 020 // 5 581 // 14 // 3 124 // 2 311 // 373 // 305 // 364 // 811 // 923 // 15 // 5 940 // 4 544 // 766 // 575 // 694 // 1 592 // 1 841 // 16 // 734 // 569 // 85 // 53 // 81 // 173 // 211 // 17 // 273 // 187 // 34 // 27 // 32 // 69 // 80 // 18 // 14 766 // 10 257 // 1 799 // 1 454 // 1 645 // 3 853 // 4 318 // 19 // 26 810 // 20 455 // 3 386 // 2 651 // 3 164 // 7 111 // 8 328 // 20 // 2 388 // 1 696 // 284 // 229 // 289 // 656 // 719 // 21 // 34 327 // 26 267 // 4 421 // 3 339 // 4 174 // 9 195 // 10 979 // 22 // 6 551 // 4 859 // 858 // 576 // 752 // 1 749 // 1 839 // 23 // 24 316 // 18 202 // 3 070 // 2 626 // 2 924 // 6 062 // 7 209 // 24 // 1 147 // 815 // 143 // 113 // 135 // 277 // 344 // 25 // 4 448 // 2 991 // 549 // 462 // 520 // 1 114 // 1 387 // 26 // 17 100 // 13 264 // 2 319 // 1 655 // 2 007 // 4 627 // 5 735 // 27 // 29 597 // 22 950 // 3 743 // 2 864 // 3 457 // 7 924 // 9 413 // 28 // 3 051 // 1 935 // 388 // 294 // 353 // 757 // 922 // 29 // 556 // 389 // 65 // 43 // 62 // 125 // 148 // // // // // // // // // // 438 564 // 322 251 // 55 353 // 43 452 // 50 620 // 112 151 // 131 793 // // // // // // // //

Amendments and corrections
December 31, 1988	See 31976R1687
May 15, 1981	Corrected by 31981R1087R(01)
April 25, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 5
April 25, 1981	Modified by 31981R1312 - detail

Commission Regulation (EEC) No 1087/81 of 15 April 1981 on the sale by tendering procedure of boned beef held by certain intervention agencies and intended for export, and amending Regulation (EEC) No 1687/76