Commission Regulation (EEC) No 871/81 of 1 April 1981 amending Regulation (EEC) No 3429/80 adopting protective measures applicable to imports of preserved cultivated mushrooms
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( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .
( 2 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 16 .
( 3 ) JO NO L 358 DU 31 . 12 . 1980 , P . 66 .
( 4 ) JO NO L 47 DU 20 . 2 . 1981 , P . 27 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 871/81 DE LA COMMISSION
DU 1ER AVRIL 1981
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 431/81 ( 4 ), DANS SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 A LIMITE A LA DATE DU 31 MARS 1981 LA VALIDITE DES CERTIFICATS DELIVRES CONFORMEMENT A CET ARTICLE ;
CONSIDERANT QUE DES DIFFICULTES SONT APPARUES DANS LE DEROULEMENT DES OPERATIONS D ' IMPORTATION ET QUE , POUR Y REMEDIER , IL CONVIENT DE PROLONGER LA DUREE DE VALIDITE DESDITS CERTIFICATS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 , LA DATE DU 31 MARS 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 15 MAI 1981 .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 1ER AVRIL 1981 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION