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RÈGLEMENT (CEE) No 710/81 DE LA COMMISSION

du 19 mars 1981

portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 19 paragraphe 3,

considérant à la suite de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2041/75 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1037/79 (4), en apportant les adaptations linguistiques nécessaires;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2041/75 est modifié comme suit:

a) à l'article 2 bis premier alinéa, les mentions suivantes sont ajoutées:

«Eisagogí chýdin í se ámeses syskevasíes anóteres ton 5 lítron »,

«Eisagogí se ámeses syskevasíes anóteres í íses pros 5 lítra »;

b) à l'article 9 paragraphe 2 deuxième alinéa, la mention suivante est ajoutée:

«Chorís epistrofí se chríma»;

c) à l'article 9 paragraphe 3 quatrième alinéa, la mention suivante est ajoutée:

«Chorís eisforá»;

d) à l'article 12 paragraphe 1, la mention suivante est ajoutée:

«I posótis anaféretai stin poiótita týpoy.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 1981.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 360 du 31. 12. 1980, p. 16.

(3) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 1.

(4) JO no L 130 du 29. 5. 1979, p. 20.

Amendments and corrections
November 1, 1995	See 31975R2041
March 20, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 710/81 of 19 March 1981 adapting, as a result of the accession of Greece, Regulation (EEC) No 2041/75 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for oils and fats