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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 241 DU 13 . 9 . 1980 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 31 .

( 4 ) JO NO L 351 DU 24 . 12 . 1980 , P . 26 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 328/81 DE LA COMMISSION

DU 6 FEVRIER 1981

PORTANT NOUVELLE DEROGATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1981 AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 EN CE QUI CONCERNE LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION DANS LE CADRE DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE CERTAINS REGIMES SPECIAUX D ' IMPORTATION DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , VISES AUX ARTICLES 9 A 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3469/80 ( 3 ), N ' ONT PAS ENCORE ETE DECIDES POUR L ' ANNEE 1981 ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3355/80 DE LA COMMISSION ( 4 ) A DEROGE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS DE DEPOT DES DEMANDES ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DANS LE CADRE DE CES REGIMES SPECIAUX ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE DEROGER A NOUVEAU A CE REGLEMENT ; QUE , POUR DES RAISONS DE CLARTE , IL CONVIENT D ' ABROGER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3355/80 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1981 , PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 :

1 . EN CE QUI CONCERNE LES REGIMES VISES AUX ARTICLES 9 A 11 DUDIT REGLEMENT :

A ) LES DEMANDES SONT DEPOSEES DU 2 AU 9 MARS 1981 ;

B ) LES IMPORTATIONS PREVUES A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) ET B ) DUDIT REGLEMENT SONT EFFECTUEES LE 16 MARS 1981 ;

C ) LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS PREVUE A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) DUDIT REGLEMENT A LIEU LE 31 MARS 1981 ;

2 . EN CE QUI CONCERNE LE REGIME VISE A L ' ARTICLE 12 DUDIT REGLEMENT :

A ) LES DEMANDES SONT DEPOSEES DU 9 AU 13 FEVRIER 1981 ;

B ) LA COMMUNICATION PREVUE A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS B ) DUDIT REGLEMENT EST EFFECTUEE LE 18 FEVRIER 1981 ;

C ) LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS PREVUE A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 5 SOUS A ) DUDIT REGLEMENT A LIEU LE 2 MARS 1981 .

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3355/80 EST ABROGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 FEVRIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
March 31, 1981	See Art. 1
February 11, 1981	Corrected by 31981R0328R(01)
February 7, 1981	Entry into force - Date pub. See Art 3

Commission Regulation (EEC) No 328/81 of 6 February 1981 on a further derogation for the first quarter of 1981 from Regulation (EEC) No 2377/80 in respect of the issue of import licences under certain special arrangements in the beef and veal sector