RÈGLEMENT (CEE) No 43/81 DU CONSEIL du 1er janvier 1981 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1423/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75, des mesures d'intervention peuvent être décidées lorsque, sur les marchés représentatifs de la Communauté, le prix communautaire de marché du porc abattu se situe à un niveau inférieur à 103 % du prix de base et est susceptible de se maintenir à ce niveau;

considérant que, pour permettre l'application de cette disposition, il est nécessaire d'établir la liste des marchés représentatifs ; qu'il convient de retenir pour la fixation des prix du porc abattu aussi bien les marchés ou centres de cotation que les lieux où se trouvent des organisations professionnelles fixant leurs prix d'achat et dont l'ensemble constitue pour chaque État membre un marché représentatif;

considérant que, en Allemagne, en France, en Grèce et au Royaume-Uni, les prix payés par les abattoirs publics et privés sont constatés par un ou plusieurs centres de cotation pour les différentes régions ; que, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Irlande, les prix sont constatés directement sur les lieux de vente les plus importants tandis qu'au Danemark et aux Pays-Bas les prix d'achat sont fixés par des organisations professionnelles;

considérant que le présent règlement est destiné à remplacer le règlement (CEE) no 2762/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (3), modifié par le règlement (CEE) no 2896/79 (4);

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchés représentatifs au sens de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 sont les marchés figurant en annexe.

Article 2

1. Le règlement (CEE) no 2762/75 est abrogé.

2. Les références au règlement abrogé en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1981.

Par le Conseil

Le président

D.F. VAN DER MEI

(1) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 171 du 28.6.1978, p. 19. (3) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 17. (4) JO no L 326 du 22.12.1979, p. 1.

ANNEXE Liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

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Amendments and corrections
June 30, 1989	Replaced by 31989R2123
January 1, 1989	Modified by 31988R3553 - detail
March 1, 1986	Modified by 31985R3799 - detail
January 1, 1981	Entry into force - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 43/81 of 1 January 1981 establishing a list of representative markets for pigmeat in the Community