LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/754/CEE ( 2 ), et notamment son article 21 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 79/692/CEE ( 4 ), et notamment son article 21 bis,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/304/CEE ( 6 ), et notamment son article 20 bis,

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I et II de la directive 66/401/CEE, à l'annexe III de la directive 66/402/CEE et à l'annexe II de la directive 69/208/CEE pour les motifs ci-après;

considérant que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences, y compris les normes de pureté variétale, doivent être modifiées en vue d'assurer leur conformité aux systèmes concernant la certification variétale des semences destinées au commerce international de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE); que, en conséquence, il y a lieu de modifier les dates de mise en vigueur respectivement prévues au premier tiret de l'article 2 de la directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 7 ), et au premier tiret de l'article 2 de la directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 8 );

considérant que les normes relatives au dénombrement des graines de Rumex doivent être assouplies dans le cas des semences certifiées d'autres espèces de plantes fourragères, à moins qu'il n'y ait un doute sur le respect des normes fixées par la directive 66/401/CEE;

considérant que les dispositions visées par la directive 66/402/CEE pour ce qui concerne le poids maximal d'un lot de semences de Zea mays doivent être modifiées en vue d'assurer leur conformité aux conditions d'examen officiel des semences effectué selon les méthodes internationales en usage;

considérant que les normes relatives à la teneur maximale en nombre de graines d'autres espèces de plantes dans les semences de chanvre doivent être adaptées aux normes de qualité normalement obtenue;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

1. Au point 4, les mots «des espèces ou variétés autres que Pisum sativum ou que les variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p.» sont remplacés par les mots «autres que celles des espèces Pisum sativum, Brasssica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Raphanus sativus sp. p. oleifera, ou des variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p.»

2. Au point 4, la phrase suivante est ajoutée: «Pour les espèces Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Raphanus sativus sp. p. oleifera et les variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p. la première phrase seulement est d'application.»

«— dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe I points 3 et 4, le 1er janvier 1981,

— dispositions de l'article 1er paragraphe 2 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe II section I point 1 et l'annexe II section II point 1, le 1er janvier 1982»

«— aux dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe I point 3 et de l'article 1er paragraphe 2 de la présente directive, pour ce qui concerne l'annexe II section I point 1, le 1er janvier 1982»

— aux dispositions des articles 1er, 5 et 6 avec effet à partir du 1er janvier 1981,

— aux autres dispositions de la présente directive, au plus tard le 1er juillet 1982.