Commission Regulation (EEC) No 3483/80 of 30 December 1980 amending Regulation (EEC) No 2311/80 laying down detailed rules implementing the system of aid for the use of concentrated grape must for the manufacture in the United Kingdom and Ireland of certain products and fixing the amounts of aid for the 1980/81 wine-growing year, as a result of Greek accession
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( 1 ) JO N} L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .
( 2 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .
( 3 ) JO N} L 195 DU 22 . 7 . 1980 , P . 3 .
( 4 ) JO N} L 233 DU 3 . 9 . 1980 , P . 17 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 3483/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2311/80 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES EN VUE DE LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS , AU ROYAUME-UNI ET EN IRLANDE , ET FIXANT LES MONTANTS DE L'AIDE POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1980/1981 A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 29 ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1989/80 DU CONSEIL ( 3 ) , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 DU CONSEIL , A INTRODUIT LES ZONES VITICOLES C III A ) ET C III B ) AU LIEU DE LA ZONE C III ;
CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPORTER CETTE MODIFICATION A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2311/80 DE LA COMMISSION ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2311/80 EST MODIFIE COMME SUIT :
A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET LES TERMES " DANS LA ZONE VITICOLE C III " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " DANS LES ZONES VITICOLES C III A ) ET C III B ) " .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT