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( 1 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 8 .

( 2 ) JO NO L 192 DU 26 . 7 . 1980 , P . 25 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2754/80 DE LA COMMISSION

DU 28 OCTOBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES EN 1980

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 TROISIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 DE LA COMMISSION ( 2 ) PREVOIT L ' APPLICATION DES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE POUR TENIR COMPTE DE LA QUALITE DES GRAINES IMPORTEES ; QU ' IL Y A LIEU DE FIXER CES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE SUR BASE DES DIFFERENTES QUALITES ET PROVENANCES DES GRAINES EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) UNE QUALITE AUTRE QUE LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE A ETE FIXE LE PRIX D ' OBJECTIF , LEUR MONTANT EST AJUSTE CONFORMEMENT AUX COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE REPRIS A L ' ANNEXE A " .

2 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 , LE TERME " ANNEXE " EST REMPLACE PAR LE TERME " ANNEXE B " .

3 . A L ' ANNEXE , LE TITRE EST REMPLACE PAR LES TERMES " ANNEXE B " .

4 . LE TEXTE FIGURANT A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT CONSTITUE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE

ANNEXE A

COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE DES GRAINES DE SOJA

( EN ECUS/100 KG ) // //

// MONTANT A DEDUIRE DU PRIX // MONTANT A AJOUTER AU PRIX //

//

A . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE // 0,658 // - //

B . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE DU BRESIL // 1,276 // - //

C . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE D ' ARGENTINE // 0,573 // - //

Amendments and corrections
August 16, 1985	Implicitly repealed by 31985R2329
November 1, 1980	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2754/80 of 28 October 1980 amending Regulation (EEC) No 1978/80 laying down detailed rules for the application of the special measures for soya beans harvested in 1980