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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .

( 3 ) JO NO L 196 DU 30 . 7 . 1980 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2326/80 DE LA COMMISSION

DU 4 SEPTEMBRE 1980

PORTANT PROROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2012/80 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L ' OCTROI D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARA- GRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2012/80 DE LA COMMISSION , DU 28 JUILLET 1980 , RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L ' OCTROI D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ), PERMET LA PRESENTATION DE DEMANDES D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE SEULEMENT JUSQU ' AU 6 SEPTEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE DE PORC NE PRESENTE PAS ENCORE DE SIGNES SENSIBLES DE REPRISE DES PRIX DU PORC ABATTU ET QUE , PAR CONSEQUENT , IL EST NECESSAIRE DE PROROGER LA DATE LIMITE DE PRESENTATION DES DEMANDES D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE PREVUE A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2012/80 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 6 SEPTEMBRE 1980 PREVUE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2012/80 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 3 OCTOBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

Amendments and corrections
October 3, 1980	Ext.validity 31980R2012
September 5, 1980	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) N0 2326/80 of 4 September 1980 on the prolongation of Regulation (EEC) No 2012/80 on special conditions for the granting of private storage aid for pigmeat